À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (CE) No 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 fait figure d'instrument communautaire incontournable ; entré en vigueur ... Cet instrument juridique s'inspire largement de la Convention de La Haye du 18 mars 1970, sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière ...
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... déclaration non contraignante. En novembre 1969, la Convention américaine des droits de l’homme est adoptée ... la différence de la CEDH qui ne reconnaît que le droit pour la victime de dénoncer une violation. Ces deux Cours ... toute notre attention, la CEDH se base pour statuer sur un arrêt rendu par la CIDH, il nous faut étudier le ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... Certaines informations doivent être tenues secrètes pour permettre aux entreprises de conserver un avantage sur leurs concurrents. Le législateur français s’est peu ... entre entreprises s’est accrue. En cherchant un avantage sur leurs concurrents, l’innovation est devenue un enjeu ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... et de la démocratie. De l’organisation de crimes sur Telegram sous le viseur du gouvernement allemand [1] , à ... qu’en 2021 que le législateur français a pu créer un nouvel instrument de régulation. En effet, le dispositif Avia a ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... Thomas lançait une campagne de financement participatif sur le site américain Kickstarter afin de donner une fin ... mode alternatif de financement. Ce type de financement a pour particularité de permettre une mise en relation rapide, ... que s’inscrit l’article 227.100 de la réglementation sur le financement participatif (ou Regulation Crowdfunding), ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... la fin des codes nationaux et à la fin de la diversité culturelle et cela porte indéniablement atteinte à une ... au niveau européen est problématique! Si elle s’appuie sur l’exemple des divergences existant entre ... nationaux. En effet, un système comparable à celui de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... Il a été construit au milieu du Ve siècle av.JC sur la plus haute colline de l'Acropole d'Athènes. Le ... également connus sous le nom de marbres d'Elgin ? Pour répondre à cette question, il faut d’abord ... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... des recommandations contre la discrimination fondée sur les cheveux et les styles capillaires. Ces ... de lois fédérales, de lois d'Etats, et de lois locales pour lutter contre la discrimination. Chaque Etat des Etats ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... prend soin de protéger ses semelles rouges, notamment sur le territoire des Etats-Unis où il dépose la « RED ... (les modèles incriminés étant vendus aux Etats-Unis) pour, principalement, violation de marque commerciale, ... découler de cette affaire … Alors que les réflexions sur les marques dites non traditionnelles sont ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américaines. Toutefois, elle refuse de se prononcer sur le caractère direct ou indirect de ces Conventions. Tout ... protégées aux termes des Conventions. La Troisième Convention de Genève prévoit un certain nombre de ... le Military Commissions Act 2006, il corrigea dans cet instrument la plupart des problèmes dénoncés par la Cour ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève