Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
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Agathe Boureau L’absence de droit de vote des détenus britanniques Londres et Strasbourg ... de réticences à se soumettre aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). De ... des personnes condamnées à une amende, à une peine avec sursis, d’intérêt général, d’emprisonnement pour ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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