La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... membre du directoire tente de bénéficier de succès à court terme, c’est-à-dire d’effets « feu de paille », ... les dispositifs existants ! », Gaz. Pal. 6 oct. 2012, n° GP20121006007, p. 7 Kling Michael : “ Die ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... particulièrement utilisés en situation d’urgence, pour court-circuiter le processus législatif lent et fastidieux. ... ces pouvoirs exceptionnels ( Ireland v. the United-Kingdom 18 January 1978 ECHR ) [8] . Pareillement, dans Brannigan and ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... avec les dispositions du Décret Royal 2720/1998, du 18 décembre, lesquelles subordonnaient directement la ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... un nouveau succès : cette catégorie est appelée à court terme à grandir. D’un regard critique, on est en ... C.H. Beck, 2003, p. 2514-2538. (TUE/TCE – Commentaire court. Articles 302 et 307, Commentaire de M. Kokott). - Von ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... p. 3015. Loi 860-6, Sozialgesetzbuch VI (Code social VI), 18 décembre 1989, BGBl. I p. 754. Loi 2008-496 portant ... JO n° C 224 du 16.09.2006, p.20. Bundesarbeitsgericht 18.10.2006, demande de décision préjudicielle, Aff. ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... sait plus où donner de la tête et le spectacle, déjà court, défile sous nos yeux en un claquement de doigts ! ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... Wisconsin, laquelle rejeta les prétentions de Loomis en janvier 2017. Malgré l’opacité de l’algorithme, la Cour ... Law — sentencing guidelines — Wisconsin Supreme Court requires warning before use of algorithmic risk ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... Dictionnaire amoureux de l’inutile est programmé du 18 mai au 1er juin 2024 à la Scala à Paris. Comptes rendus ... Mot-clés:
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Band 2, 5.édition, 2001 Décisions de justice (1b) CC 15 janvier 1975; (2) CC 9 avril 1992 'Maastricht'; CC 19 ... 2000 'Fraisse'; (2) Cour de Cassation chambre sociale 25 janvier 2005; BVerfGE 6, 309, 363 (26.3.1957); (3) BVerfGE ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume