ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... de la subsidiarité. Alors qu’il existe déjà un droit privé communautaire formé par un ensemble de normes ... les différents secteurs du droit privé par la voie des règlements communautaires. Néanmoins, quoique la tâche ... alors à protéger au maximum la victime de tels abus. La doctrine s’est alors posée la question de savoir comment ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... Rauschenberg, "Heimliches Abhören und Aufzeichnen des nichtöffentlich gesprochenen Wortes innerhalb von ... de criminalité organisée est entré en vigueur en droit allemand. Cette loi se conforme aux exigences ... en effet primer quelle que soit la situation. La riche doctrine allemande sur la place des droits fondamentaux dans ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... 2006 et constitue l’article 1 de la loi de transposition des directives européennes pour la réalisation du principe ... traitements inégalitaires dans les rapports juridiques de droit civil) puisqu’il n’était pas cité comme critère ... § 2 al. 4, ensuite, a été extrêmement critiqué par la doctrine lors de la publication de la loi. Selon cet article, ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... Cette question importante au regard de la protection des patients en Europe a été appréciée aussi b ien au ... dans la protection des patients. En effet aussi bien en droit anglais qu’en droit français le devoir ... La qualification de ce préjudice est débattue par la doctrine, qui hésite entre un préjudice d’impréparation ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
Caroline Maillard La perception du racisme et des discriminations selon les droits français et allemand ne ... sur les points problématiques et qui, au regard du droit international, européen et interne, devraient faire ... Rights Council of the United Nations) - ● Article de doctrine: Axelle Keles, « Missions et compétences de ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... protection du consommateur et sur l'extension du contrôle des sentences effectué par le juge. Introduction: le droit communautaire de la protection du consommateur contre ... und der Insolvenzordnung v 19.07.1996, BGBl I, 1013) Doctrine • Wolf/Lindacher/Pfeiffer, AGB-Recht, Kommentar, ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction Le développement des réseaux sociaux comme Facebook conduit à brouiller un ... parfois très personnelles qui le concernent (Revue de droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Les informations ... se servir du contenu des informations ainsi diffusées par le salarié sur ces réseaux sociaux pour le sanctionner. ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... Les travailleurs qui y sont exposés peuvent contracter des maladies, ils doivent donc être protégés. A partir de ... a été interdite pour la première fois en Europe par l’Italie via la loi n. 257 du 12 mars 1992. En France, ... et intérêts dus par l’employeur au civil. En effet, le droit à la santé prévu à l’article 32 de la ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... tests de paternité et leur force probante dans le cadre des actions en désaveu de paternité. Pater is est quem ... 1997 et inscrites sur une liste d'experts judiciaires. Le droit français est donc plus rigoureux que le droit allemand ... (article 16-11 alinéa 2 Code civil), quand bien même l'analyse génétique se ferait sans atteinte à l'intégrité ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... jusqu’à en oublier les valeurs fondamentales du droit international et européen assurant la protection de ... Puis dans un second temps, nous comparerons l’évolution des deux systèmes juridiques en mettant en lumière le ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France