L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... article a pour objet de montrer de quelle manière la France et l’Allemagne mettent en jeu la clause de faveur, et d’en voir ... dans la mesure où plus de 140 Etats l’ont ratifiée. La France et l’Allemagne en font partie et la CNY y est ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... de la loi SGB II La modernisation du marché du travail par la coalition SPD (les sociaux-démocrates) et les ... lorsque le risque (la perte d'emploi) se réalise. En France, il faut remonter au 31 décembre 1958, date de la ... de la solution française ? Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe d'incitation à ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
Laura Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, conditions de travail dangereuses ne respectant aucunes normes minimales de ... substantielle qui s’en voit affectée. En revanche en France, c’est dès la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... et nécessite une réorganisation. Tandis que la France commence à peine à introduire la concurrence sur les ... [5] , souligne la pertinence des données dites « en temps réel ». Ce sont des données qui influent ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... que salariés une réduction de salaire ou ont perdu leur travail, soit en tant qu’indépendants parce qu’ils ... aux incertitudes juridiques qui sont apparues entre-temps à cause de la crise. En réponse, beaucoup d’États ... économique réciproque de l’Allemagne et la France, étant donné qu’ils sont les plus importants ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
Eglantine Roland En Allemagne, les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le ... pointe une différence de conception du droit de grève en France et en Allemagne, et met en question les limites de ... par des syndicats afin d’améliorer les conditions de travail des professeurs « salariés » ( ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... créateur de son habileté, de son talent, de la somme de travail qu’il a effectué et des dépenses économiques ... même si le droit français empêche pendant un certain temps aux co-auteurs d'exercer leurs droits moraux, ils le ... personnes énoncées à l'article L113-7 et il est très dur pour bon nombre de personnes participant activement à la ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... Bien que ce phénomène soit très présent sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement sont, pour ... les juges sous le nom de « harcèlement moral » en France et de « mobbing » en Italie est croissant. ... ces comportements répétés et prolongés dans le temps. En France, la question d’une addition de faits ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... a fait l’objet d’une véritable «saga juridique» en France. Alors âgé de 87 ans, il avait été condamné à 10 ... suspensions et ajournements de leur peine. Dans un premier temps, et dans les deux cas, elles ont été ... a décidé sa remise en liberté. Si d’une part, en Allemagne comme en France, les détenus âgés ou malades ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité