La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... Il n’existe pas de business judgment rule en France. Cependant, les cours françaises comme américaines ... de leurs décisions. Si cette règle n’existe pas en France, il existe pourtant des mécanismes permettant ... vouloir augmenter les actifs de la banque en aussi peu de temps avait peut être pour motif d’augmenter les ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... de la défense ne sont pas aussi développés. La France nécessite-t-elle un système aussi libéral que ... séparée de l’affaire principale prend beaucoup de temps et laisse ainsi le temps au défendeur de se ... ont aussi rapidement trouvé application en droit du travail ( Vapormatic Co. Ltd v. Sparex Ltd. , 1976), en droit ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en viennent à contrôler le respect par la France de ses obligations internationales, à l’instar de ... anti-terroriste, les solutions jurisprudentielles de la France et du Royaume-Uni divergent quant à l’équilibre ... de la compétence des juges français (pour dans un second temps se prononcer sur la recevabilité de ses ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... similaire à ce qui a pu être fait, par exemple, en France ces dernières années dans le domaine. Le respect des ... valeurs éthiques telles que le droit à la personne, au travail, ou bien la prise en compte du droit de ... d’Estrémadure, il serait utile de voir dans un premier temps comment a lieu l’impulsion publique pour une ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
Paul Mougeolle Alors que la France a peu à peu radicalisé la facette dite ... religieuses individuelles, qui ont tendance ces derniers temps à être négligé au profit de principes abstraits et ... a jugé l´interprétation faite par les tribunaux du travail de la disposition de l´art. 57 § 3 du Land de la ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... un homme (selon le US Census Bureau), contre 81% en France (selon l’INSEE). Ces chiffres illustrent à la fois ... de l’autre sexe dans un tel établissement pour un travail équivalent dans un emploi dont l’accomplissement ... loi a été codifiée à l’article L140-2 du code du travail, sour le « chapitre préliminaire » intitulé : ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... son Préambule, qui dispose en son Article premier que la France assure l’égalité devant la loi de tous les ... et la promotion professionnelles et les conditions de travail • Directive 2004/113/CE : Elle met en œuvre le ... des clauses discriminatoire et les actions positives. L’Allemagne a également mis en place des actions de ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... débattue en Europe et, aux fins de cette analyse, en France et en Italie – s’avère nécessaire. En France, la première imposition vaccinale de la part des ... champ de l'obligation vaccinale, en satisfaisant en même temps à l'injonction prononcée par le juge administratif et ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Cassandra Dimitriadis-tran En Allemagne, à partir du 1er janvier 2020, les logiciels de ... de gestion est découvert dans une pharmacie du Gard en France[1]. Le logiciel informatique issue de la société ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... anti-discrimination dans la ville de New York et en France A. Une approche propre à la ville de New York ... aux agences d'emploi privées et aux organisations du travail. La section 8-101 crée la NYCCHR, une agence civile ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi