Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape ... en annoncer la couleur. Les associations, groupes de travail gouvernementaux et juridiques, sont arrivés à un ... deuxième lecture en Assemblée a été suspendue. En ces temps de confinement, les femmes victimes de violences se ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... démontre l’analyse de ses premières applications en France et en Allemagne. Introduction Bien que l’ordre public joue un ... des Etats membres. En prenant l’exemple de la France et de l’Allemagne, les divergences d’application ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... de la négociation collective aux Etats-Unis et en France et sur les moyens de protection apportés aux ... négociation collective en cas de fermeture d’un site de travail. First National Maintenance Corp. v. NLRB [1] est ... le NLRA n’a pas pour but de créer un droit salarial en temps que tel : son but en vertu de la Constitution est « ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... de situations juridiques internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi ... de la transposition diffèrent selon les pays. En France, des normes disparates permettent d'atteindre le ... a introduit un recours en manquement contre l’Allemagne qui porte justement sur cette non conformité du § ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... Il n’existe pas de business judgment rule en France. Cependant, les cours françaises comme américaines ... de leurs décisions. Si cette règle n’existe pas en France, il existe pourtant des mécanismes permettant ... vouloir augmenter les actifs de la banque en aussi peu de temps avait peut être pour motif d’augmenter les ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... de la défense ne sont pas aussi développés. La France nécessite-t-elle un système aussi libéral que ... séparée de l’affaire principale prend beaucoup de temps et laisse ainsi le temps au défendeur de se ... ont aussi rapidement trouvé application en droit du travail ( Vapormatic Co. Ltd v. Sparex Ltd. , 1976), en droit ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en viennent à contrôler le respect par la France de ses obligations internationales, à l’instar de ... anti-terroriste, les solutions jurisprudentielles de la France et du Royaume-Uni divergent quant à l’équilibre ... de la compétence des juges français (pour dans un second temps se prononcer sur la recevabilité de ses ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH