Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... le mélange des genres dans les milieux de la culture, du travail et de la politique, par des politiques spécifiques ... créé en mars 2004, qui dépend du Ministère du Travail espagnol), en collaboration avec l’Institut de la ... en raison d’origne raciale ou ethnique . Dans un premier temps, cet organisme a été rattaché au Secrétariat ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... la Convention n°169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), les gouvernements liés par ce traité ont une ... des communautés indigènes. Nous verrons, dans un premier temps, que cet arrêt articule divers éléments pour fonder ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... le caractère de « thérapeutique » qu’en France, la loi Léonetti leur confère. Cette loi vise ... de nucléosides dioxypyrimidine – avait un temps été envisagé par les médecins du GOSH, avant que ... Il faut également prendre en compte le facteur temps dans cette affaire : si l’accès au traitement ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... (la dernière en date le 30 juillet 2015). Dans le même temps, le Japon a exécuté 57 personnes et les États-Unis ... alternativement, d’emprisonnement à perpétuité ou à temps, le jugement énonce les raisons de la peine prononcée ... 1928 à Paris. Il restera l’homme qui a fait abolir en France la peine de mort », micheldandelot1, 30 mars 2015 ( ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... adopté la adoptent cetteConvention en 2001 alors que la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni avaient déjà mis ... Ils proposent ainsi aux Etats une solide base de travail. Cependant, les Etats ne sont pas contraints ... seulement en contradiction avec la collecte de données en temps réelle imposée par l’art. 20 de la Convention, ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de systèmes d’exploitation pour serveurs de groupes de travail pour qu’il soit viable. De plus, il n’y a pas de ... Commission). Microsoft ne s’étant pas exécuté entre temps concernant la divulgation des informations nécessaires ... pratique est considérée comme légale aux Etats-Unis. En France, il en aurait été de même qu’au sein de l’UE ...
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... nous amène à nous interroger sur la situation en France aujourd’hui alors que ces deux pays sont reconnus ... II/ L’étendue traditionnelle de la confidentialité en France et en Angleterre. En France, la question de la confidentialité n’est abordée ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international