Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... de l’existence du mécanisme de l’objection. A)Dans le cadre propice d’un système judiciaire bicéphale, ... le mécanisme de l’objection. 1) L’omniprésence des jurys populaires dans le système judiciaire américain. ... aux objections est intimement lié à l’omniprésence des jurys dans le système judiciaire américain. En matière ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... elle a posé la question du renforcement de la supervision des établissements de crédits (Noyer C.). La définition de ... de crédit est inscrite en droit français dans l’article 511-1 du code monétaire et financier et en ... crédit d'importance significative ont, en France (C. mon. fin., art. L. 511- 89) comme en Allemagne (Article 25d ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... OGM pose de nombreuses questions, en particulier en raison des liens étroits qu’il entretient avec les règles du ... coutumière de ce principe et requiert une évaluation des risques fondée sur des preuves scientifiques solides. Un récent rapprochement dans leur jurisprudence ne saurait faire oublier les ...
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. Certains aspects de la ... pénale restent toutefois soumis aux lois nationales des pays qui s’entraident. Cela vaut notamment lorsqu’un ... les difficultés soulevées dans la pratique en raison des divergences de législation d’un pays membre à ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... avide de pouvoir prêt à tout pour accéder à la gloire. Dans sa mise en scène, si Mnouchkine modernise et réactualise sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps ... sur le plateau, ressentie par le spectateur. A la fin, la folie de Lady Macbeth la conduit à la mort après ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une loi de transposition d’une directive, rappelle dans l’ordonnance du 13 mars 2007 sa jurisprudence ... Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux Communautés ... d’ajouter, comme le souligne J-E Scoettl dans son commentaire « que la solution adoptée par le Conseil ...
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... La France a introduit le « délit d’écocide » dans sa loi climat du 22 août 2021, tandis que le Parlement ... de destruction écologique à grande échelle, entraînant des répercussions dévastatrices pour notre planète. Ces ... STOP ECOCIDE, Groupe d’experts indépendants, commentaire de la définition juridique de l’écocide, juin ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au ... Le Traité de Lisbonne marque un pas important dans la protection des droits fondamentaux en Europe. D’une part, il donne à ... Mot-clés: