L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... la production de ce produit chimique et décide de mettre fin prématurément au contrat. En mars 2006, le tribunal de ... la responsabilité contractuelle de Rhodia et octroie des dommages intérêts à Bulkhaul. Pour calculer le montant ... la Cour d’appel concerne l’étendue du pouvoir du juge dans l’appréciation des éléments de preuve qui lui sont ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
Loanne Picard « La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de ... sur le peuple aborigène. Il faut attendre la fin des années 1950 pour que de grandes collections soient ... visibilité sociale et politique. Victimes de nombreuses discriminations, les Aborigènes ont une espérance de vie ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit la ... l’origine, ou la religion. Ces caractéristiques sont des « caractéristiques protégées », ou « classes ... aux cas de recrutement, de licenciement, et aux cas de discriminations des employés. Par exemple, cette loi ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’Espagne et la France ont tout deux su créer des procédures de révisions spécifiques des procédures ... en compte la jurisprudence de la Cour et ses acquis dans de futures procédures. Il doit également pouvoir se ... s’ajoute d’autres obligations, comme celle de mettre fin à la violation, ou bien d’effacer les conséquences ...
La grève: comparaison franco-anglaise
... un régime de protection négatif défini par des immunités et pavé de complexes exigences procédurales ... raisonnable des revendications 2) A propos de la grève dans le service public ? Introduction ... en France a lui aussi été abandonné dès la fin du 19ème siècle [3] . Cependant, le gouvernement ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... le principe de l’assimilation aux films nationaux des films étrangers réalisés dans le cadre d’accords de coproduction. Cette assimilation ... offerts uniquement aux films ayant la nationalité des Etats participants à la production. Convention ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope