Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

... Daney de marcillac          ‘ Il était une fois , des magiciens capables de faire voyager quiconque au pays de ... de Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans une tour de la Défense, ou encore golfeur ... guitares et chantent pour l’accompagner.  À la fin du spectacle, aux voix des comédiens se ...

Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)

... à d’autres utilisateurs. D’un côté : la protection des droits d’auteur et leurs modèle économique ... d’un marché des logiciels d’occasion. La CJUE, dans l’affaire Usedsoft GmbH c/ Oracle International Corp. ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... acceptable, et pourrait être retenue par la Cour Suprême dans une décision à venir International par sa nature ... avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de New York de 1958 et ... de décisions et d'appels, ne marque même pas la fin de la procédure. On imagine par ailleurs le coût total ...

L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ

... Guez La coopération judiciaire en matière d’obtention des preuves à l’étranger a connu deux importantes ... La coopération judiciaire en matière d’obtention des preuves à l’étranger a connu deux importantes ... mise en place par le second est presque passée inaperçue dans la vague de règlements adoptés par l’Union ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... sont que quelques exemples. Cependant, cette utilisation des noms patronymiques comme marque déposée est soumise à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

... Reform Act 2013, a porté de nombreux aménagements dans le droit de la concurrence britannique. L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires auprès d’entreprises qui font ... Exchange v Office of Fair Trading 1062/1/1/06 Notes de fin:  [i] Explication du case London Metal Exchange - ...

Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)

... à l´égard de la théorie du droit constitutionnel et dans sa mise en œuvre, car il confère aux sociétés ... peut néanmoins se heurter aux droits fondamentaux des employés, qui ne souhaitent pas renoncer à leur ...  ») et celle qui lutte contre les discriminations («  Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz  » ...

L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.

... représente les poupées Barbie nues, associées à des appareils ménagers et mises en situation périlleuse. La ... et qu’il n’y avait pas dilution de la marque dans la mesure où son usage n’était pas de nature ... MBDE L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. ...

La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014

... de son ordre public international implique une ingérence dans un droit protégé par la Convention européenne des droits de l’homme. En 2000, en raison de ... Wagner [10] où la Cour souligne que les «  obligations positives que l’article 8 fait peser sur les Etats ...

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

... que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres pays membres de l'UE. En effet, les ... parties à un contrat de choisir comme règles applicables des règles non étatiques. Le livre vert proposant notamment ...