Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... par la crise économique. Les effets néfastes de la crise sur l’emploi ont encouragé les syndicats à se tourner ... (ANI) Pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de ... être soumis au Parlement en vue d’une possible adoption fin mai. En ces temps de crise, la possibilité de pouvoir ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... faire détruire un camp de roumains par le feu, relaté sur le site : ... d’emplacements réservés les oblige à stationner sur des emplacements non autorisés, créant des conflits ... for Wales and Berry Court of Appeal (Civil Division) 19 June 2003 2003 EWCA Civ 835) et Chichester DC c. Keet and ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... son histoire personnelle, et elle livre ainsi une note de fin très touchante dans laquelle elle explique être née ... » mais qu’elle a « voulu calquer l’histoire sur celle de ses parents » 1 . Ainsi, Lily est née dans ... comme la montée de comptes féministes sur le réseau social Instagram, permettent de le rendre plus facile ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... ou de les supprimer après un certain laps de temps. [19] Les Etats-Unis ne semblent pas près d’introduire de ... à l’épreuve de l’ère numérique. Travail de fin d’étude, université de Liège. [9] Le RGPD a par ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ensemble d’instructions pouvant, une fois transposé sur un support déchiffrable par machine, faire indiquer, ... d’originalité (dans le même sens Ccass française, 19 janvier 2010, n° de pourvoi : 08-15216). En l’espèce, ... intellectuelles MBDE L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... longue et incertaine devant le juge national. Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel ... en droit anglais. En effet, l’Arbitration Act Section 29 portant immunité de l’arbitre dispose : « An arbitrator ... Act 1996 qui consacre l’immunité de l’arbitre met fin à un commencement d’incertitude en la faisant ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... la doctrine, et ces critiques semblent être justifiées sur la base de plusieurs arguments. En particulier, une ... (article 6.2.2). Le hardship n'autorise pas à mettre fin aux obligations mais permet de renégocier les clauses du ... ainsi que les auteurs des sentences arbitrales ont un jugement différent sur le poids respectif des mérites et ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... Si en droit français, la doctrine a longtemps débattu sur la validité de ce principe (Cass. com. 6 mai 1991, n° ... de la Cour de cassation, a confirmé dans un arrêt du 19 mars 2013, que « sauf stipulation contraire, ... d'intérêts, le § 112 HGB fait primer l'intérêt social et interdit à l’associé personnellement ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridique et de la primauté du droit communautaire sur le droit national, le règlement incite les États ... de moyens adéquats pour traiter l'affaire et mettre fin à l'infraction ». (Marie Malaury-Vignal, Droit de la ... 3 § 2 du règlement dispose qu’une entente ou un abus de position dominante autorisés par la Commission ne ...
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... intégrante du droit primaire, prévalent de toute façon sur le droit dérivé (donc sur le règlement DMA), de sorte ... vers le règlement DMA. Un tel passage aurait pour fin de clore les procédures pendantes dans les États ... , consulté le 04/12/2023. [3] Interdisant de l’abus de position dominante. [4] Comportement abusif ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act