La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... l'arbitrage. L'étude de ces mesures s'appuie ici sur la comparaison faite par M. Gary Born dans son ouvrage ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... wichtiger Grund du §626 al. 1 BGB sera explicité en comparaison avec la faute grave du droit français (I). ... Dans la lettre de licenciement, l’employeur français en comparaison avec son homologue allemand a l’obligation de ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’affaire Factortame au Royaume-Uni Selon la doctrine anglaise traditionnelle de la souveraineté parlementaire, ... AC 85), Lord Bridge a tout d’abord déclaré que la loi anglaise postérieure devait s’appliquer en attendant la ...
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... foi. Lord Gibson indique enfin que le recours à la comparaison peut s'avérer pertinent en ce qu'il permet de ... faits litigieux. Le juge anglais utilise le recours à la comparaison, qui n'est pas sans rappeler la référence du ... français ne semble donc pas envisager un recours à une comparaison « hypothétique » comme cela est proposé par ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... par l' « Employment Appeal Tribunal » (juridiction anglaise du second degré pour les affaires de droit du ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 3§1 du règlement ou non (jugement précité §14). Si la comparaison démontre que le centre des intérêts principaux ... au considérant 13 du règlement 1346/2000. L’approche anglaise n’est cependant pas forcément partagée par ...
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mauvais traitement encouru par la personne suspectée en comparaison avec la menace pesant sur la sécurité nationale ... de Londres du 7 juillet 2005. Contrairement à la loi anglaise de 2001, cette loi n'avait pas pour objectif de ... le cadre d’une enquête portant sur un groupe terroriste franco-belge (le parquet avait saisi le juge des libertés et ...
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... SA, Journal Officiel 19/3/2004/C0/69/16), la jurisprudence anglaise n'est pas affectée pas cette décision et ... discriminations basées sur le handicap. L'interprétation anglaise de la directive en question diffère car elle ... sont les mêmes que celles de la personne discriminée. La comparaison pourrait être faite, par exemple, avec une ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... de la lutte contre l’écocide en se fondant sur la comparaison entre la loi française et le projet du Parlement ... à courir à partir de la découverte du dommage [22] . En comparaison, la proposition de réforme du Parlement ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition