La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... russe et français se fondent tous deux sur le principe de liberté contractuelle, le législateur russe a décidé de ...Portrait d'un film épatant
... elles trois, les actrices nous transmettent leur soif de liberté et nous font rêver, le temps d’un film ! ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... de la sûreté des transactions commerciales et la liberté contractuelle. D’ailleurs, dans l’arrêt de ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... fidèle à l’œuvre de Stephan King tout en prenant la liberté de rendre hommage à l’œuvre de Kubrick. En ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... une atteinte aux droit fondamentaux de la requérante : la liberté de choisir son orientation sexuelle (Art 2. Abs 1 ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... d’un sursis partiel [13] . De plus, cette privation de liberté a un coût important pour la société (entretien ... Mot-clés:
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... non-contraignant juridiquement mais qui laisse plus de liberté d’innovation et donne d’autres moyens de ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit