Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

... au Royaume-Uni. Cette situation montre une inaptitude du droit de la concurrence, et présente un fort argument ... (B).   L’instauration d’un Code de conduite, applicable uniquement aux plateformes numériques ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ...

Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine

... du Soleil,  grand classique du théâtre élisabetain par le génie shakespearien et mis en scène par l'incourtournable troupe d'Ariane Mnouchkine : Macbeth ... scène, si Mnouchkine modernise et réactualise sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

Clara Chasles Résumé :  L’arrêt rendu par la Cour d’appel des États-Unis (4ème Circuit) en ... de ne pas induire en erreur le consommateur.    Le droit de l’UE a été long à adopter une législation ... manque de prendre acte de l’importance de la parodie en droit des marques. En l’espèce, et même si Louis Vuitton ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... « RED SOLE MARK », enregistrée le 1 er janvier 2008 par le USPTO ( United States Patent and Trademark Office _ ... L’enjeu est majeur pour le créateur : est en cause le droit exclusif de pouvoir doter ses créations d’une ... dans ce contexte particulier. En effet, il est de principe qu’une marque ne peut être un élément ...

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

... commenté, § 22) dès la proposition du projet de statut par la Commission du droit international en 1994 (Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-sixième ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... 21 mai 1999, § 94), même si une telle planification en droit international n’est pas requise pour que le génocide ... Cette considération trouve sa justification dans le principe de droit pénal selon lequel la preuve doit être ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

... du luxe. Elle a considéré que l’interdiction faite par les fournisseurs à l’égard des distributeurs de ... de recourir à des plateformes tierces était conforme au droit de la concurrence. Cette décision est venue répondre ... leur site internet propre engendrait une interruption de principe de la vente en ligne par le biais de places de ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... au Premier Amendement qui protège le sacro-saint droit à la liberté d’expression.  Dans cette affaire, il ... d’une jurisprudence constante quoique remise en question par un certain nombre d’experts. En droit français, pour pouvoir être valablement enregistrée, ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

... Parmi les 17 objectifs du développement durable adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU le 25 septembre ... alimentaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n° 4, pp. 889-890. ... 54, Issue 4, August 2019, pp. 240-246. PATUREL D., « Le droit à l’alimentation durable, un nouveau ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... sur le commerce des services). B- L’effet utile du droit communautaire La CE est une organisation ... que les législations nationales fassent exception au principe de la libre circulation dans la mesure où cela est ... Business Law (3): 131, 1999 ( http://www.worldtradelaw.net/articles/howseworkers.pdf ) • PETERS Anne, Global ...