L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés (France, Belgique et Allemagne). Les divergences observées ... également un dumping social au niveau du droit applicable aux travailleurs ; les entreprises font appel à des ... leurs législations. Une comparaison sera faite sur la notion de rémunération ainsi que sur la compréhension du ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la liberté de presse, selon Reporter sans Frontières. En France le texte garantissant la liberté de la presse ... est consacrée par la Constitution, elle demeure menacée. Aux Etats-Unis, la conception qui prévaut est une conception ... lors constater les menaces que les pouvoirs politique ou financier font peser sur les libertés publiques. En 2006, ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... transpacifique (PTP), tout en accordant une protection aux investisseurs étrangers contre l’expropriation de ... matière et garantit les pouvoirs de réglementation des Etats. Ce billet démontre que les Etats ont inclus dans le ... à la lumière des différentes approches de la notion qui ont été retenues dans d’autres ordres ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... la capitale française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se ... les textes, ni par les juges, que ce soit en Russie ou en France. Il existe cependant bien en France un « droit ... les considérer comme équivalentes et englobées par la notion de liberté de réunion pacifique. Cette dernière ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... importante dans la compétitivité d’une entreprise. Aux États-Unis, le Consumer Review Fairness Act de 2016 interdit les ... aux dépends de la liberté contractuelle. En France, ces stipulations sont écartées par le régime des ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... En effet, la flexibilisation des rapports de travail et, par conséquent de la structure du contrat de travail, est au ... pas l’introduction de modifications structurelles aux contrats de travail en cours, un recours aux contrats à durée déterminée avait constitué le seul ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... Charte des Nations Unies). Ces résolutions enjoignent les Etats membres de prendre des sanctions économiques telles ... son incompétence pour statuer sur leur conformité aux droits fondamentaux, tout en se déclarant toutefois ... compte tenu du rejet par certains Etats Membres, la France notamment, de l’adoption d’une Constitution pour ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le « centre principal de ses intérêts ». Cette notion pourtant centrale n'y est pas définie de façon ... donnée par le règlement figure à son considérant 13, aux termes duquel il s’agit du « lieu où le débiteur ... SAS ISA-Daisytek dont le siège statutaire se trouvait en France. Dans le même temps, le Tribunal de commerce de ...
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Nice relatif à la condamnation solidaire de la France et de l'Allemagne en réparation des dommages subis ... à l'article 2 §1 de la Charte des Nations Unies, est une notion issue du droit international qui signifie que les ... énonce que « la République française … se conforme aux règles du droit public international ». La coutume ...