Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... moitié du XVIIIe siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance ... voyages de formation artistique vers l’Italie. En France, la Supplique faite aux orfèvres publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... de détruire. Cependant, le droit français introduit la notion de critère arbitraire pour déterminer le groupe ... Internationale (CPI), et adaptée en droit français aux articles 211-1 et 213-1 à 213-5 du Code pénal. La CPI ... quelles sont les conséquences de l’adoption par la France d’une définition plus restrictive de l’élément ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de gestion est découvert dans une pharmacie du Gard en France[1]. Le logiciel informatique issue de la société ... extra-comptablement les paiements associés aux ventes et prestations de services et les garder en ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... informative. Le Bundesgerichtshof a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de ... de la décision rendue aurait-elle été la même en France ? Un tel cas d’espèce n’a pas encore été jugé ... les publications imprimées destinées exclusivement aux personnes ayant une activité commerciale liée aux ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
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... d’étendre à l’environnement périglaciaire, et non aux seuls glaciers, l’interdiction de réaliser tout type ... les Pyrénées et les Alpes. Selon la définition donnée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur ... (b.). a. Les engagements climatiques internationaux de la France et du Chili En France et au Chili, les ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. 2. Chacun a droit à la ... l’objectif et la nature de l’usage litigieux; en France, l’exception de courte citation prévue à ... de l’œuvre à laquelle est incorporée ». C’est la notion de citation aléatoire qui pour les juges français ne ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Code » prévoit que « tout individu portant atteinte aux droits exclusifs d’un propriétaire d’un copyright ... 1382 (principe de réparation intégrale du dommage par celui qui le cause) et 1149 (principe de responsabilité ... dans le jugement André Bellamy et autres c. Luxtend France SARL du 4 juillet 2003, le TGI de Paris a relevé que ...
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... La même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et les juges? Les législations anglaise et ... ou un fait dont elle a eu personnellement connaissance. En France, nombre de personnes sont disqualifiées ou ... les types de preuves qui peuvent être demandés aux témoins et la manière dont ceux-ci sont interrogés ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... français. I- La notion de grève A) La discipline législative ... l’exercice du droit de grève, en Italie comme en France, les législateurs se sont limités à encadrer le ... ou à résister à des interventions relatives aux conditions socio-économiques des salariés, dans ce cas ... Mot-clés: droit social / droit de grève