Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

... un seul mot revient systématiquement : Mobbing. Cette notion est utilisée aussi bien par la presse que par les ... des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa ... de Mobbing en Allemagne ou de harcèlement moral en France n’a aucune valeur juridique.  Il a donc  fallu ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

... du travail. A cet égard, l’art.88 du RGPD permet aux Etats membres d’adopter des mesures spécifiques ... une attention particulière au pouvoir de contrôle. En France, les procédés de surveillance susceptibles de porter ... le monde du travail mettent en lumière les limites de la notion classique de subordination. En outre, la ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... applicabilité directe, effet direct, monisme, France, États-Unis, CIJ, Avena Bien que déjà amorcé au XIXème siècle, ... les pays du monde, aucun ne reconnaissant d'effet direct aux jugements de la CIJ. Cependant, dans le présent arrêt, ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... que l’ampleur du changement climatique actuel est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par l’activité humaine et qu’il n’est pas sans ... un marché interne mais un marché qui comprend vingt-sept Etats différents. Le UK ETS : anticipation et influence du ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

... des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé l’extradition par le Royaume-Uni d’Abu Qatada, suspecté de terrorisme, ... de l’office de la Cour : l’extension de compétence aux affaires extraterritoriales L’article 1 de la ... de souveraineté des États-membres.  Il est vrai qu’aux termes de l’article 32 de la Convention, la Cour ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... 677/p. 678). Le streaming, qui permet un accès immédiat aux œuvres, est aujourd’hui de plus en plus utilisé. ... proposant les vidéos a été clarifiée (que ce soit en France, par ex CA Paris, 4 e ch., 6 mai 2009, ou en Allemagne ... il serait préférable d’interpréter strictement la notion d’« illicéité manifeste » : l’utilisateur ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... distance, les parties avaient conclu un contrat aux termes duquel l’agent commercial s’était engagé à ... Toutefois, de récentes évolutions montrent que la notion de compétence exclusive est entendue de manière ... sur le territoire national, aux immeubles situés en France et aux inscriptions sur les registres de l’autorité ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

... jurisprudence française qui a consacré et développé la notion de la prise d'acte, apparue par les arrêts de la Cour ... juridiquement d'une rupture anticipée du contrat soumise aux règles prévues à l'article L1243-3 du Code du Travail ... du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... est l’occasion d’évaluer les difficultés de la France à aborder la question du juste rapport entre le droit ... il se réfère, et d’autre part l’intérêt lié aux besoins de la procédure, et plus particulièrement de la ... des lois et codes déontologiques en vigueur dans nombre d'Etats contractants..." (arrêt CEDH Goodwin c. Royaume Uni , ...

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

... à la violence économique, à celle en vigueur en France où au regard des articles 1111 à 1115 du code civil ... plus compréhensive de la violence économique. La notion restreinte de violence contractuelle a connu une ... § 492 (b)). Le Restatement (Premier) propose donc aux cours de justice un test en deux parties qui s’articule ...