Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
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... raisonnablement accessibles. De même, elle peut échapper aux sanctions pour défaut de production si elle prouve ... pas surprenant que cette réforme soit intervenue aux Etats-Unis dans la mesure où les Etats-Unis sont des ... touche l’ensemble des sociétés développées. Si la France ne s’est pas encore vraiment attaquée au problème, ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
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... dans une logique individuelle et les réflexions relatives aux droits de l’Homme, qu’une modernisation des ... confessions religieuses ». Cependant, la notion de « confessions religieuses » semble plutôt ... I.A. c. Turquie , 13 septembre 2005 ; CEDH, Giniewski c. France , 31 janvier 2006 ; CEDH, Aydin Tatlav c.Turquie , 2 ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH