La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... pour cela que nous nous intéresserons tout d’abord aux droits des migrants et aux violations commises dans ... l’Europe et qu’il est difficile d’accorder tous les Etats européens et l’Europe elle-même sur un consensus ... sont assez récurrentes que ce soit pour l’Italie, la France ou d’autres Etats. Elles ont pour but de régir le ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... déjà en avant la forte politique pro-arbitrage des Etats-Unis. Cependant, ce nouvel arrêt va encore plus loin ... par les parties (non neutres) et les autres (soumis aux obligations d’indépendance et impartialité). Par ... février 1925 (codifié à 9 U.S.C. §1 et suivants). FRANCE o Décret n°75-1123 du 5 décembre 1975 (article ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... impliquent ont, quant à eux, bouleversé nos rapports aux films à tel point que certains crient à la mort du ... est avant tout un patrimoine commun et partagé. Cette notion de communauté partagée a également été mise en ... de cinéphilies, et qui, malgré leurs différents restent unis par l’amour qu’ils portent pour leur art. La Cinetek ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... conquérir un vaste public. Si la plupart des gens jouent aux jeux vidéo pour s'amuser et se distraire, c'est devenu ... des lignes directrices qui devraient permettre à la France de s'installer durablement dans le paysage de ... partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé par l'opérateur de la part des ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... En effet, tous les associés ont le droit de participer aux résultats. Cependant, les statuts peuvent sensiblement ... attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l’exonérant de la totalité des ... la suite, de récents arrêts ont fait référence à la notion de « bailleur de fond » (4) consacrant ainsi une ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... de concurrence des géants de l’internet. La France et l’Union Européenne, quant à elles, ... du droit de la concurrence afin de faire face aux nouveaux défis de l’économie digitale. Depuis les ... reprochant notamment les « contours imprécis » de la notion ainsi que le potentiel frein à l’innovation ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de la presse en offrant un nouveau moyen de défense aux médias à une action en diffamation. L’arrêt Flood ... choisissent d’adopter une interprétation souple de la notion de sens. Ils estiment qu’une allégation ... il n’y a pas de jury dans les procès en diffamation en France. La procédure reste sous le contrôle du juge pendant ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... contractuelle que de responsabilité délictuelle. B/ Une notion inconnue du droit français En faisant application de ... de rôle : 9336). Cette application est aussi conforme aux Principes européens du droit des contrats (articles ... ce principe. Il est donc d’autant plus frappant que la France continue à refuser d’appliquer ce principe, que ce ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... personne le fait de ne pas être indéfiniment exposée aux dommages ultérieurs qu’apporte à son honneur et à sa ... des données la concernant. De la même manière en France, où le droit à l’effacement est consacré par ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... attention plus importante encore doit être portée aux facteurs historiques et culturels qui furent fondateur ... du pouvoir parlementaire en tant que source du droit, la France et plus généralement, les systèmes de traditions ... mais si l’on garde à l’esprit que cette notion est aussi ancienne que l’est le code civil et que ...