L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... reconnaitre les droits décrits dans la CESDH à « toute personne relevant de leur juridiction ». L’applicabilité ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... part du fait que la revendication est exercée par une personne publique étrangère ; d’autre part car elle ... toute semblable à celui dont pourrait se prévaloir une personne privée. L’affirmation du droit de propriété ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... épicènes (membre), les reformulations créatives (la personne qui préside) ou encore les double-flexions (le ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... par brevet aux Etats-Unis, le U.S Code mentionne une « personne » comme possible titulaire d’un tel brevet 8 . ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ‘décret-loi’) prévoit qu'il doit s'agir d'une personne physique. Le droit français, à l'art. L 122-5 du ... être payé par « le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions ...
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... des biens dont l’origine n’est pas justifiée par la personne pour les infractions punies d’une peine ... ou supérieure à 5 ans, ou l’entier patrimoine de la personne pour les infractions le prévoyant. Près de 400 ... été transférés du portefeuille de l’ordinateur de la personne mise en examen au portefeuille de l’Agence de ...Le brutalisme, une froide humanité
... des ressentis exprimés lorsque l’on demande à une personne lambda de décrire les bâtiments de l’université ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... radicale, certains auteurs expliquent que lorsqu’une personne de bonne foi construit sur le terrain d’autrui – ... il semble logique de le sanctionner. Dans le cas d’une personne de bonne foi, un certain degré de tolérance ...
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... le refus d’accès aux procédures d’adoption à une personne sur le seul fondement de son orientation sexuelle. ... et raisonnable pour refuser un droit fondamental à une personne. Avant tout, il convient de rechercher les droits ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... lorsque la diffamation est faite à l’encontre d’une personne publique, sans toutefois exiger la preuve d’une ... de la diffamation. Puisque la publication doit viser une personne précise pour être répréhensible, même s’il ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales