Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... des biens dont l’origine n’est pas justifiée par la personne pour les infractions punies d’une peine ... ou supérieure à 5 ans, ou l’entier patrimoine de la personne pour les infractions le prévoyant. Près de 400 ... été transférés du portefeuille de l’ordinateur de la personne mise en examen au portefeuille de l’Agence de ...Le brutalisme, une froide humanité
... des ressentis exprimés lorsque l’on demande à une personne lambda de décrire les bâtiments de l’université ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... radicale, certains auteurs expliquent que lorsqu’une personne de bonne foi construit sur le terrain d’autrui – ... il semble logique de le sanctionner. Dans le cas d’une personne de bonne foi, un certain degré de tolérance ...
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... le refus d’accès aux procédures d’adoption à une personne sur le seul fondement de son orientation sexuelle. ... et raisonnable pour refuser un droit fondamental à une personne. Avant tout, il convient de rechercher les droits ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... lorsque la diffamation est faite à l’encontre d’une personne publique, sans toutefois exiger la preuve d’une ... de la diffamation. Puisque la publication doit viser une personne précise pour être répréhensible, même s’il ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... préfet d'ordonner l'arrestation ou la détention de toute personne pour rétablir l'ordre public, ainsi qu'au ministre ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... de nombreuses raisons. L’accès aux livres permet à une personne de s’éduquer, de s’informer des événements ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui … ‘présenterait un caractère probant pour une personne raisonnable’ », notant qu’une telle disposition ... coutumier en matière de conflit armé lorsqu’une personne tombe entre les mains d’un ennemi Taft, The Law of ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... de garde comme « le droit portant sur les soins de la personne de l’enfant, et en particulier celui de décider ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... être accepté s’il concerne une cause extérieure à la personne du salarié et si la sauvegarde de la ... peut en effet licencier pour des motifs non relatifs à la personne du salarié, mais doit prouver qu’il n’a pas ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman