Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... préfet d'ordonner l'arrestation ou la détention de toute personne pour rétablir l'ordre public, ainsi qu'au ministre ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... de nombreuses raisons. L’accès aux livres permet à une personne de s’éduquer, de s’informer des événements ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui … ‘présenterait un caractère probant pour une personne raisonnable’ », notant qu’une telle disposition ... coutumier en matière de conflit armé lorsqu’une personne tombe entre les mains d’un ennemi Taft, The Law of ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... de garde comme « le droit portant sur les soins de la personne de l’enfant, et en particulier celui de décider ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... être accepté s’il concerne une cause extérieure à la personne du salarié et si la sauvegarde de la ... peut en effet licencier pour des motifs non relatifs à la personne du salarié, mais doit prouver qu’il n’a pas ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... Dans cette ordonnance le BGH énonce que la personne désignée comme représentant de la société dans ... sont en droit de croire en la légitimité pour agir de la personne mettant en œuvre la délibération. Selon le BGH ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... l’employeur qui portent atteinte à l’honneur de la personne concernée peuvent justifier un licenciement sans ... et il rassemble les explications du salarié et de la personne qui l’assiste. Après cet entretien, la loi a ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en émettant de plus grandes quantités de GES par personne que dans les pays en voie de développement. Par ... émetteur de GES après les Etats-Unis, ses émissions par personne représentent moins d’un huitième celles des ...