L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... nous verrons l’enjeu de la preuve électronique dans le droit de la preuve. Le problème de l’admission de la ... et le problème de la manipulation et de la falsification des preuves électroniques dans la sûreté de la justice. Le ... toutes les étapes du commerce électronique. Donc, la reconnaissance et l’admission de la preuve électronique va ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... dans le but de protéger les déposants de la défaillance des établissements de crédit. On étudiera d’abord la ... du système bancaire français » (Gavalda, Stoufflet, Droit bancaire, , 6è éd., Litec 2005, p.99). Il s’en ... les législations existantes, mais d’assurer leur reconnaissance dans l’ensemble de la Communauté ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit international et en droit national. Les remarques ... décembre 2001) lors de laquelle la cour souligna que la reconnaissance de l’exercice de la juridiction ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction Le développement des réseaux sociaux comme Facebook conduit à brouiller un ... parfois très personnelles qui le concernent (Revue de droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Les informations ... la protection de la vie personnelle du salarié A/ La reconnaissance du droit au respect de la vie personnelle du ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Thomas Martial L’engagement de la responsabilité des multinationales pour violations des droits de l’homme ... une personnalité juridique autonome, régie par le droit de cet Etat. Il découle du principe d’autonomie de ... D. 2014, p. 2473. N. MAZIAU, « L’arrêt Kiobel : reconnaissance différée d’une responsabilité des ...
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... belges se sont déclarées compétentes pour connaître des crimes graves dont l’ex-président du Tchad, H. Habré, ... et, ayant l’intention de le poursuivre, refuse de faire droit à la demande d’extradition de la Belgique. ... générale et répétée (élément matériel) et la reconnaissance du caractère obligatoire de la règle non ...
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La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... remet en cause. Faisant tomber le « masque social » des sociétés-écrans, cette consécration offre un nouveau visage au marché de l’élusion du droit. En l’espèce, la société Tripesca contracte un ... « cachée » dans les parts de la première, la reconnaissance de cette théorie est une avancée remarquable ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ? Une large protection de ... garantir la liberté religieuse sans consacrer le droit à la pratique religieuse. Les rédacteurs de la LF ont ... les animaux soit une noble cause, le législateur allemand a privilégié la liberté religieuse en ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... d’une mesure de protection universellement accueille. Des États posent des statuts prohibitifs face à ... de l’intérêt supérieur de l’enfant et la non-reconnaissance à l’étranger de la décision d’adoption ... [1] et le fait de vouloir empêcher la réalisation d’adoptions « boiteuses » au détriment de l’intérêt ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... et « intimidante ». De plus, parmi la catégorie des témoins, certains semblent vulnérables et plus ... d’être intimidés que d’autres. En conséquence, le droit anglais a modifié les règles de citation comme ... Ce billet tentera d’analyser les modes de protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être ... Mot-clés: