Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... du code du travail, le plus souvent pour des activités en relation avec le public. Sont visées les dérogations ... ne garantirait pas, dès lors, un équilibre véritable entre le respect du repos dominical, les évolutions de la ... la liste à titre transitoire, pour calmer la situation conflictuelle actuelle en Ile-de-France). Toutefois, sur ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... son père même après plusieurs années de ressentiment entre eux. Sauf que comme Six Feet Under nous a prouvé, la ... à sa famille quand il avait 63 ans, menant en suite une relation de 20 ans avec un homme. Cependant, à la mort de ... dans leur joie et dans leur tristesse. Ces scènes varient entre des angles ouverts pour donner une sensation ...
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... et traitement de données à caractère personnel, permet, entre autres, au consommateur d’obtenir certaines ... employeur potentiel, à toute compagnie d’assurance en relation avec l’intéressé, et à toute personne ayant un ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... l'interrogatoire d'une personne ainsi que la confrontation entre plusieurs personnes peuvent être effectués en ... Mais des interférences, des défauts de coordination entre l’image et le son, des coupures peuvent nuire encore ... technique est supposée supprimer la distance physique entre les interlocuteurs en établissant une proximité ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... d’une substance stupéfiante. La différence énoncée entre la conception américaine et française de la liberté ... l’« ordre public ». Enfin, il existe une différence entre le droit français et le droit américain dans la ... de la salle de spectacle illustre la différence entre la conception française et américaine et l’étendue ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... protection contre les licenciements discriminatoires » , entre autres. Cependant, l’Etat n’est obligé que par le ... sociales qui ont surgi et le nouveau mode de coopération entre les hommes et les femmes pour permettre d’équilibrer ... de famille. Elle avait pour but d’offrir un équilibre entre les hommes et les femmes pour favoriser les demandes de ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... réside dans les conventions bilatérales conclues entre plusieurs pays comme c’est le cas dans l’arrêt ... enfin, les accords bilatéraux qui auraient été conclus entre la Tunisie et l’Italie n’ont pas été rendus ... n° 2007/2004 : coordonne la coopération opérationnelle entre les États membres en matière de gestion des ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... a été beaucoup plus tardive. Pour marquer le lien entre le devoir de loyauté du dirigeant et le cas des ... pas de définir de façon certaine la teneur du lien entre l’opportunité d’affaires et la société ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... l’instrument est conclusive, c’est-à-dire définitif entre les parties, et le jugement étranger se voit accorder ... notamment en matière de contrôle de la compétence entre la procédure d’exequatur française et l’UFCMJRA ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... morale de la SEC. Ces deux points ne suscitent aucune commentaire particulier puisque la SEC ne rentre pas dans une ... donc que le Règlement général doit être un consensus entre les différentes parties concernées. L’AMF doit ... un pouvoir de création de règles très large réparti entre les différentes divisions. La procédure d’adoption ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF