Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... protection de l'œuvre audiovisuelle. Le copyright et le droit d’auteur sont souvent opposés comme modèles ... le travail de nature technique (couture, prise de son) et celui de nature créative (dessin, cadrage) dans la ... des costumes s’effectue en collaboration permanente avec le réalisateur, mais aussi le scénariste ou le ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en “contrat”, ou en simple traité entre Etats - avec l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui permet aux ... Le nouveau TUE, issu du Traité de Lisbonne, établit, en son article 49, que tout Etat européen qui respecte les valeurs visées à ...
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La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... que la plupart des Etats américains adoptent. Chaque Etat est souverain en la matière et la loi fédérale sur la ... et obligations nés de ces unions célébrées avant son entrée en vigueur. La décision confirme d’autre part ... fédérale pour la circonscription nord de la Californie, avec à sa tête le Juge Walker, vient retourner la situation ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... intense comme 2020 que j'ai pu regarder Uncle Frank (2020) avec ma cousine. C'est vrai que j'ai attendu pour voir ce ... de distribution de la pellicule et la rend publique sur son service de streaming le 25 novembre 2020. "J'adorarais ... sent isolée dans sa famille et ne s'entend bien qu'avec son oncle Frank (Paul Bethany). Elle s’identifie à cet ...
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... à celui qui soutient la culpabilité de l’accusé. Avec l’article 6 du décret-loi italien n°231/2001, le ... il incombe à l’accusation la charge de la preuve dans son intégralité. Le principe juridique aussi bien en France ... lui que « les personnes morales, à l’exception de l’Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... les juridictions internes des Etats-Unis (en tant qu’Etat adoptant des mesures de rétorsion). La seule ... européenne (CJUE) a dit clairement que la non-conformité avec le droit de l’OMC ou les recommandations de l’ORD ... Mais il faut encore attendre pour voir comment son impact changera l’UE si les entreprises européennes ... Mot-clés:
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... être tenus responsables de contenus portant atteinte au droit d’auteur postés sur leur site que dans quelques ... de la présence de contenus illicites précis sur son site ». Elle confirme donc le jugement de la District ... un juste équilibre. En effet, compte tenu de la facilité avec laquelle une œuvre peut être instantanément ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la suppression de l’exequatur et sur la définition de son champ d’application. Alors que la doctrine italienne ... du 27 septembre 1968 sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale ... administratives ainsi que la responsabilité civile de l’Etat pour des actes ou omissions commis dans l’exercice de ...