Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... les natures diverses ne permettent pas de les rassembler dans une catégorie homogène. Dérivés des expressions ... et de l’art étant divergente, il en va de même pour les moyens mis en œuvre quant à leur protection. Il ... Cette consécration bouleverse quelque peu la conception allemande du cumul. En effet, si le principe existe, il est ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... développés aux Etats-Unis au début des années 90 puis, dans la lignée du Protocole de Kyoto adopté en 1997, en ... l’instrument le plus efficace et le moins coûteux pour atteindre les objectifs de réductions d’émissions ... du système dépend de l’opportunité économique pour une installation de réduire ses émissions, ce qui ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... de la Porte Dorée. » – Christian Louboutin Né dans le XII e arrondissement de Paris, Christian Louboutin, a ... les poissons de l’aquarium tropical. Berceau de son enfance, ce lieu, bâti à l’occasion de l’Exposition ... et motifs, dans tous les domaines créatifs. Son obsession pour les souliers commence à l’âge de douze ans au Palais ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... Il est donc un des éléments déterminants pour le fonctionnement d’Internet. La question de son ... d’un lien ( Simple linking et Framing ) Il est admis dans l’Union européenne et aux États-Unis que la ... du public. La question reste ouverte quant au degré de faute qu’il faut prouver et comment prouver celle-ci. ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... spécifique en protection des droits fondamentaux) pour violation des droits de la défense. L’étude du régime applicable décrit dans l’arrêt susvisé, complété à la lumière de la ... que «sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... ville de Paris a réouvert ses portes le 10 octobre 2020. Pour l’occasion, le Palais accueille l’exposition « ... met en lumière la naissance et l’évolution de son style, les caractéristiques de son œuvre et retrace les différents portraits de la célèbre couturière dans un parcours chronologique ; 350 pièces iconiques à ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Rights Act 1964, Civil Rights Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, emploi, preuve, charge de la ... une personne ou licencier un salarié en raison de son appartenance raciale, de sa couleur, de ses croyances ... par un homme uniquement en raison de son sexe plutôt que pour les raisons énoncées par l’employeur. Ainsi, un jury ... Mot-clés: