Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... projetter en elles, de nous reconnaitre individuellement dans chacun des personnages mais aussi dans ce lien ... mémoires d'une jeune fille bien rangée, revient sur sa lecture de l'oeuvre : elle affirme s'être retrouvée ... proposé auparavant afin de se concentrer exclusivement sur l'oeuvre et sa propre expérience de celle-ci. ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... le droit du commerce ou les droits de l’homme dans le domaine du numérique. L’établissement d’un ... et nécessaires à son indentification directement sur son ordinateur connecté au réseau Internet. C’est ... à caractère personnel est en effet potentiellement internationale et ne saurait être dûment protégée sans un ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... arrêts d'Assises, ce qui nous amène à nous interroger sur la légitimité du jury populaire, qui apprécie les ... de jurés, après qu'ait été établie cette institution dans la République (…) ». Cependant, jusqu'à présent, ... aux questions tient lieu de motivation. Ainsi, dans le cadre de l'affaire Papon c/France (15 novembre 2001) la CEDH ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... Laporte, Professeur d’université, 2005) Elle rentre dans la catégorie des signes distinctifs, comme le nom ... la condition de la distinctivité. La loi est peu précise sur les critères de la distinctivité. Est seulement ... le droit français surement par un souci d’efficacité internationale. En effet, la France et les Etats-Unis sont ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... d’exequatur afin d’acquérir force exécutoire dans le pays du for. Aux États-Unis, chaque État fédéré ... selon la notion anglo-saxonne de comity , la courtoisie internationale exige qu’un pays s’en remette aux ... mais l’instrument connaît une certaine influence sur les pratiques de reconnaissance des jugements ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... la spécificité de ce pouvoir de réside avant tout dans sa pluralité de détenteurs et qui disposent de moyens ... Cette appréhension des sanctions dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) montre ... c/RFA, C195/90R) ou bien l’octroi de provision dans le cadre d’un recours en indemnité. La Commission, ... Mot-clés:
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... son interprétation des exceptions morales contenues dans la Directive Biotechnologies. Décision de la Grande ... des brevets et du règlement exécutif de la Convention sur le Brevet Européen – voir infra) comporte, sans ... posent, directement, des limites d’ordre moral. 3. Le cadre juridique Européen La brevetabilité des inventions ... Mot-clés:
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... fondement de la prise d'acte -, et le juge doit distinguer dans son analyse cette étape de la qualification de ... of Appeal) , apporte un certain nombre de préci sions sur cette question. En l'espèce, le professeur Buckland ... se justifiait par une volonté de clarification. Dans le cadre du constructive dismissal, deux questions doivent en ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... de vivre ? Toutes ces questions, et de nombreuses autres sur ce sujet, ont été et sont encore discutées dans diverses régions du monde. En France par exemple, il ... tout aussi encadrées. Cette pénalisation (I) s’appuie sur une interprétation propre du Droit international et ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Rights Act 1964, Civil Rights Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, emploi, preuve, charge de la preuve, ... de discriminer. Ainsi le burden of persuasion pèse sur le salarié et seul le burden of production est ... Mot-clés: