La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... 2007 Plus qu’une simple conciliation du droit au travail avec l’unité familiale, le regroupement familial ... droit au regroupement familial est reconnu dans un premier temps aux citoyens européens qui exercent leur libre ... qui modifie le Code civil espagnol en matière de contrat de mariage et les normes en vigeur dans les ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... civile est une date à marquer d’une pierre blanche, pour cause il s’agit de la journée européenne de la ... comme l’atteste l’adoption en 1981 de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement ... Il paraît donc judicieux d’expliquer dans un premier temps ce que signifie concrètement le référencement ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... un phénomène qui transcende les époques[1] et au fil du temps, la lutte contre son existence et son impunité a ... venus protester contre un jugement condamnant cinq hommes pour abus sexuel alors qu’ils avaient commis un viol ... domination sur sa victime. Il peut aussi être utilisé en temps de conflit armé comme « un moyen d’humiliation de ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... pro veritate accipitur (« la chose jugée est tenue pour la vérité »). Il s’agit d’une présomption ... fut ordonnée pour évaluer leur montant. Mais entre temps, la décision de l’OEB est venue révoquer le brevet ... recherché. Par exemple, une action en exécution d’un contrat n’a pas le même objet que l’action en paiement ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... mondiale durant le début de l’année 2020 [1] . Pour contenir la propagation du SARS-CoV-2, les autorités ... Deux téléphones à proximité pendant un certain laps de temps s’échangeraient ainsi leurs identifiants, permettant ... avec l’application StopCovid allumé uniquement le temps de la discussion. Ainsi, si ce téléphone reçoit par ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... une immense tendresse et sensibilité qui n’est pas là pour juger mais pour observer et pour comprendre. Des œuvres ... Pour en savoir davantage et en image sur la vie et le travail de Salgado, un très beau documentaire créé par ... années à l’élaboration de chacun d’eux. Il prend le temps de parcourir les territoires qui font l’objet de sa ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... AMS sur le fondement de l’article L1111-3 du code du travail, car elle n’atteindrait pas le nombre de salariés nécessaires pour se voir imposer des règles relatives à la ... les dispositions de l’article 1111-3 du code du travail à la Cour de cassation, qui saisit le Conseil ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages subis à la suite de la libération de substances dangereuses pour l’environnement. Le choix qui a été fait en faveur ... Liability Act (CERCLA), adopté aux Etats-Unis en 1980, a pour ambition d’assurer le nettoyage effectif des sites sur ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... Fair Trading v First National Bank Plc. En l’espèce, un contrat type de crédit à la consommation prévoyait qu’en ... procédurale . La bonne foi se doit dans un premier temps de porter sur le contenu même des clauses ... vingt-sept Etats-Membres, l’Union Européenne a bien du travail avant de parvenir à ses fins ! En conclusion, la ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... pas l'image que j'ai de cette commune qui candidate pour le titre de Capitale européenne des cultures 2028 . ... de Saint-Denis se renverse-t-elle en «the place to be» pour les amoureux de la culture ? Me concernant, ... les flux humains pour de nombreuses raisons comme celle du travail, des loisirs ou encore des études. Le réseau de ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;