La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... et ce dans divers domaines, tels que : le travail: la réduction du temps de travail, l'autorisaton ... la possibilité de mobilité géographique, de suspension ou d'extinction du contrat de travail; la justice: avec des tribunaux ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... période de négociation soit ouverte avant de conclure un contrat, notamment si des intérêts considérables et des ... tant en droit américain qu’en droit français. Pour le juriste français, il est légitime, voire naturel de ... et en toute bonne foi, tout comme l’exécution du contrat. Cependant, il n’est pas aussi ordinaire pour un ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur lesquels se baseront les juridictions nationales pour sanctionner la corruption. Cependant, cette adaptation, ... de primauté du droit international. Dans un premier temps, l’arrêt Foster v. Neilson (1829) a effectué une ... indirecte de la Convention de Merida, et a complété le travail d’harmonisation. Quant à Esquenazi , il ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... française n°00 3 067 674 déposée le 29 novembre 2000 pour désigner des chaussures en classe 25. Louboutin prend ... dans l’affaire Qualitex, les consommateurs, au fil du temps, peuvent considérer qu’une couleur particulière ... rouge il y a vingt ans, a investit beaucoup d’argent, de temps et d’énergie à se construire une réputation, à ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... législative P8_TA(2018)0017). Cette refonte a pour but de supprimer les dernières barrières à la libre ... ne sera pas appliqué dans son territoire. Dans un premier temps, seront traités les changements découlant de la ... en matière civile et commerciale entraîne la fin de la suspension automatique du délai de prescription pour ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et intérêts punitifs est souvent variable et imprécise. Pour caractériser le comportement de l'auteur du délit, ont ... répondre à cette question il conviendra dans un premier temps d’analyser les différences entre le système ... pas être attribués à la suite d’une rupture de contrat. Mais si un délit indépendant est commis dans le ...
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... de lutte contre les discriminations ont pour objectif la protection des femmes. Dans les années ... le mélange des genres dans les milieux de la culture, du travail et de la politique, par des politiques spécifiques ... en raison d’origne raciale ou ethnique . Dans un premier temps, cet organisme a été rattaché au Secrétariat ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination