L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... étroite et permanente à la communauté de travail » elle leur a reconnu cette qualité. De plus, elle ... ou intérimaires, selon qu’ils travaillent à temps complet ou à temps partiel, etc. leur prise en compte ... ce risque de ne pas pouvoir prouver est réel. Car pour établir une liste détaillée, il faudrait par exemple ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... souvent la forme de sanctions économiques qui ont alors pour but de faire pression sur l’État visé pour qu’il cesse son fait illicite. L’actualité récente ... ainsi édicté une résolution à l’encontre de l’Iran pour limiter les échanges avec ce pays (résolution 1747 du ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... américain, connu sous le nom de « chapitre 11 », pour le droit des procédures collectives. La loi Macron et ... du capital visant à réinjecter de l’argent pour permettre une poursuite de l’activité de ... serait-il encore trop protecteur envers les actionnaires pour pouvoir assurer efficacement la survie d’une ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... américaine récente. L’arrêt de la Court of Appeals pour le Second Circuit, daté du 9 juillet 2007 et concernant ... Fabrikant apprit que l’un de ses bureaux négociait un contrat de transport maritime de coke avec Oxbow, et en ... sont réputées avoir renoncé à récuser l’arbitre en temps utile, si elles ont eu connaissance, au cours de la ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... électroniques et nouveaux médias sur ceux pratiqués pour leurs équivalents papiers. En effet, pour contrebalancer un des effets pervers de cette taxe qui ... papier (5.5% à compter du 01/I/12, augmentés un temps à 7% puis diminués à nouveau au niveau de 5.5%). ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... ou plusieurs techniques et approches […] et qui peut, pour un ensemble donné d’objectifs définis par l’homme, ... les environnements avec lesquels il interagit ». 1 Pour de nombreuses personnes, aujourd’hui, elle se résume ... son impact et à trouver les moyens nécessaires pour la réguler. Le problème réside dans le fait que ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... de saison 2021-2022 à voir absolument. Restez, il y en a pour tous les goûts ! Chroniques Pirates , Paul ... scénique en deux, projettent la majeure partie du temps des images filmées en direct des visages des acteurs. ... même est propulsée au-devant de la scène. Mais le travail autour de la caméra ne s’arrête pas là. Ici, les ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... sur l’activité des utilisateurs (nombre de visiteurs, temps de lecture, date de connexion, pages consultées, ... dans le monde. Cette fonctionnalité est certes gratuite pour les sites web et peut permettre d’améliorer les performances du site. Mais cela n’est pas gratuit pour les utilisateurs français et allemands. Les cookies de ... Mot-clés: Cookies / données personnelles