Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... sont intervenus notamment au Royaume-Uni et en France pour permettre de sanctionner les sociétés mères. Sur le ... entreprises donneuses d’ordre qui poursuit cet objectif. Pour ce faire, elle met en place un plan de vigilance pour ... du caractère dangereux de l’organisation du travail de sa filiale. Enfin, la société mère doit ou ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... sont intervenus notamment au Royaume-Uni et en France pour permettre de sanctionner les sociétés mères. Sur le ... entreprises donneuses d’ordre qui poursuit cet objectif. Pour ce faire, elle met en place un plan de vigilance pour ... du caractère dangereux de l’organisation du travail de sa filiale. Enfin, la société mère doit ou ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... Charlie Gard, ces noms ont une résonnance particulière pour quiconque suit l’actualité juridique et médicale de ... de nucléosides dioxypyrimidine – avait un temps été envisagé par les médecins du GOSH, avant que ... Il faut également prendre en compte le facteur temps dans cette affaire : si l’accès au traitement ...Portrait d'artiste : Kashink
... à ses normes imposées aux femmes, elle va s’en servir pour réfléchir à une nouvelle manière de représenter les ... x sur le thème de « s’accomplir par la fluidité : un travail sur l’identité » La question de la définition du ... elle n’hésite pas à prendre une large partie de son temps attribué à partager ses réflexions autour du genre ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... un salarié sans cause. Il aurait donc été facile pour les dirigeants d’une société de licencier le ... Les employés qui au cours de l’exercice de leur travail sont informés d’une faute commise par les ... l’informatique et des libertés (CNIL) a dans un premier temps déclaré la pratique du système d’alerte illégale ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... la Convention n°169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), les gouvernements liés par ce traité ont une ... des communautés indigènes. Nous verrons, dans un premier temps, que cet arrêt articule divers éléments pour fonder ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... automatiquement les images trouvées sur Internet pour les reproduire sous forme de vignettes et les mettre à ... reproduction illicite peut rester référencée durant un temps indéterminé avant d'être repérée et notifiée au ... remise en question et aurait lourdement complexifié le travail des moteurs de recherche. Afin d'éviter d'avoir ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... Act (GLBA), du nom de ses trois principaux initiateurs, a pour ambition de réformer et moderniser le domaine des ... de ces établissements. La fusion des entreprises a pour inévitable conséquence la mise en commun et ... l’exécution d’une mission de service public, d’un contrat et la réalisation d’un intérêt légitime sous ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... connaît bien souvent. Une exposition toute en élégance pour un homme agité par le désir de saisir sans jugement et ... de longues périodes, l’artiste usera toutefois de ce temps pour s’exercer au dessin et à la peinture, qui ... une série de lithographies où l’artiste reproduit le travail de la danseuse américaine Loïe Fuller, inventrice ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... pendant 120 jours (section 5 (a) du décret). Cette suspension est expliquée par le souhait de la nouvelle ... du nombre d’admissions de réfugiés aux Etats-Unis pour l’année 2017. L’administration Obama avait admis ... en possession de visas valides (touristique, étudiant, travail) ou de carte de résident permanent ont été ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international