La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

Adeline Caruso           Dans une société pluraliste, où la diversité d’opinion ... La liberté d’expression, mise en péril dans des évènements récents, est apparue comme une ... et malgré l’adoption de la Constitution de 1948, le droit italien eut une évolution plus lente que le droit ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

... flux migratoires avec des pays comme la Libye, eux-mêmes dans un état d’instabilité grandissant.    I. Analyse ... Le principe de non refoulement est un principe au cœur du droit international et de la protection des réfugiés (A). ... de personnel italien, mais aujourd’hui il n’y a aucune preuve de la mise en œuvre de cette disposition. L’art ...

A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... d’entamer une procédure judiciaire à l’étranger dans une situation où de telles poursuites seraient ... cette loi à la lumière des accords de l’OMC dans les litiges entamés avant l’abrogation. D’autre ... puisqu’il permet de confronter les effets du droit de l’OMC sur les lois internes d’une part et sur ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

... pour la premier fois à donner une définition de mobbing dans son essai « mobbing » publié en France en 1996 : ... laissant à l’employeur la possibilité de renverser la preuve en démontrant que le suicide ou la tentative de ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... s’attachent donc les droits de la personnalité dont le Droit à la vie ? Doit-on privilégier le droit de la femme ... autres sur ce sujet, ont été et sont encore discutées dans diverses régions du monde. En France par exemple, il ... aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. Aujourd’hui, bien qu’accepté par ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

Nicole Osuji Dans le monde hyperconnecté dans lequel nous vivons, les ... fois dans un but de propagande [3] . Les éléments de preuve disponibles sur les réseaux sociaux sont donc la ... dans le cadre de procédures légales respectant le droit international humanitaire (page 3 de l’arrêt). ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... des États.  L'objet de ce billet réside dans la comparaison entre la jurisprudence des deux Cours ... les juridictions nationales avait porté atteinte à leur droit d'accès à un tribunal, découlant de l’article 6 § ... sur l'immunité des représentants de l’État en sont la preuve. Le rapporteur spécial devant la CDI a considéré ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

... telle clause, lorsqu'elle existe, ne pouvant donner lieu, dans tous les cas, qu'à des dommages et intérêts et non à ... la sauvegarde des intérêts des parties (franchise dans les débats et sincérité dans les communications) et ... On pourrait également fonder cette obligation en droit français sur l'art 1135 C. civ. D'autres auteurs, tels ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union européenne ne prévoit pas explicitement ... introduit avec son article 49a, un nouvel article 50 dans la version consolidée du Traité sur l’Union ... membres de se retirer, selon une procédure précise et dans le respect des règles constitutionnelles nationales ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

... de ses propres principes de Common Law. Là où le droit français prône une solidarité contractuelle ... du consommateur comme l’un de ses objectifs principaux. Dans cette perspective, la Directive 93/13 visait à ... que la France, dont le concept était déjà bien ancré dans l’histoire juridique. Néanmoins, l’adaptation fut ...