La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... australien, auteur de révélations par le biais de son site internet WikiLeaks sur la manière dont ... qualification nécessaire de "travailleur" retenue par le droit anglais En 2005, Claire Gilham a été nommée au ... informations, comme c'est le cas en droit français avec la loi Sapin II. La seule exclusion envisagée est celle ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... étude, il convient de préciser les dispositions du droit français qui feront l’objet de la comparaison. Le ... celle-ci fera l’objet de la présente comparaison avec l’ AG allemande. Les dirigeants sociaux peuvent être ... d’administration pour déterminer la rémunération de son président (art. L. 225-47 al.1 C. com.) et celle du ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes » est devenue une priorité ... ses actions. L’obligation consacrée ici est unique en son genre, puisqu’elle rend la RSE obligatoire pour les en- ... C’est dans la poursuite de cet objectif que l’Etat prélève des impôts et des taxes. L’Etat ne ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la politique interne suivie par le gouvernement ... pris la tête de l’Unité de lutte antiterroriste de son père, Charles Taylor, ancien Président du Liberia lors ... l’impunité. Les victimes se voient reconnaître le droit à un recours utile et la possibilité d’obtenir une ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... socialiste de J. L. Rodriguez Zapatero a affirmé son intention de permettre l’avortement libre jusqu'à la ... ces déclarations et deux rapports : celui du Conseil d’Etat, et celui du Conseil General du Pouvoir Judiciaire, ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus régulières et plus efficaces. Cependant, chaque Etat Membre avait et conserve une approche différente de ce ... encore plus le processus d'harmonisation, notamment dans son premier paragraphe : « Les États membres peuvent se ... a choisi un seuil similaire à celui de l'Angleterre, avec trois dixième du capital ou des droits de vote. Ainsi, ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... ajoute qu’aucun autre voyageur ni membre de sa famille (son mari et son fils étant présents et d’aspect ... espagnol privilégie la fonction régalienne de l’Etat pour assurer la protection de la sécurité nationale ... de documentos de identidad ) fondée sur le Règlement d’exécution de la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... soient floutées, ce qui a conduit Google à retirer son service Street View de ce pays. Ce n’est qu’à la ... and seizure » (invasion de leur vie privée par l’Etat ou le gouvernement dans la recherche de preuves) et le ... fondamental, même s’il faut souvent le contrebalancer avec d’autres droits comme celui de la liberté ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée