Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... Le droit de la Common Law se caractérise souvent par une appréciation subjective de la responsabilité et par un moindre souci d’indemnisation des victimes. En ... son dommage en considérant que le recours à des preuves par des experts était obligatoire. La Cour Suprême ... Mot-clés:
Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant concernant ... détenteur du compte. En absence d’une réglementation par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui ... électronique qui fonctionne, il faut admettre la preuve par présomption, la preuve prima-facie . Il incomberait donc ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... une époque où la France est en passe d’être occupée par l’Allemagne, Rose Valland travaille en tant ... dédié aux école étrangères, est récupéré par les Nazis pour devenir un espace de stockage d’œuvres. ... n’est pas l’aspect de la Guerre le plus connu du grand public. Aujourd’hui, son histoire fait l’objet d’un ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... obligatoire à partir du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une ... de travail des femmes dans le milieu du cinéma, et par conséquent participent à encourager la parité et ... basées sur des stéréotypes de genres. On pense par exemple aux innombrables films mettant en avant des ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... L’obligation de non-concurrence des salariés, prévue par le code du travail et qui ne sera pas traitée ici, ainsi ... en droit français et allemand, le devoir de loyauté. Par principe, un associé ne peut entreprendre une activité ... De surcroît, la législation allemande, inspirée par la « corporate opportunities doctrine » ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... en ligne, ces jeux ont su conquérir un vaste public. Si la plupart des gens jouent aux jeux vidéo pour ... (KeSPA) qui influence toute la planète dans le domaine des jeux vidéo. Une économie s'est donc créée ... OUVRAGE - FÉRAL-SCHUHL (C.), Cyberdroit 2011/2012 , Dalloz, 6 ème édition, 2010, 1101 p. TEXTES ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise Board of Management of Salesian ... expliqué dans la décision de la cour suprême datant de 2012 Rugby Football Union v. Consolidated Information Services Ltd [2012] UKSC 55. En France, comme rappelé dans l’arrêt de ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... du principe de restitutio in integrum [3] , confirmée par les deux Cours régionales [4] . En droit international ... CEDH, Ananyev c. Pologne, 42525/07 ; 60800/08, 10 Janvier 2012 Doctrine et analyses juridiques: Karine BONNEAU « Le ... au service de l'humanisation du droit international public ». Propos autour des récents arrêts et avis, ...
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... qui attribue à l’enfant naturel reconnu concomitamment par les deux parents le nom de famille du père. Le statu quo ... du nom de famille a été plusieurs fois confirmé par la Cour de cassation, notamment dans l’arrêt n° 16093 ... d’égalité entre hommes et femmes était justifié par l’exigence de sauvegarde de l’unité de la famille ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme