Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... Résumé : La Cour européenne des droits de l’Homme par un arrêt du 5 mai 2020, M. N. et autres contre ... européen rendu en pratique excessivement difficile par les Etats qui multiplient les obstacles frontaliers [2] . ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... « molester ». Elle fut d’abord employée par l’éthologue autrichien Konrad Lorenz pour désigner ... du salaire avant le départ du salarié ( Soc. 31/01/2012, n.10-25.716), etc… De manière plus générale, la ... https://www.legifrance.gouv.fr/ https://www.service-public.fr/ http://www.senat.fr/ ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... Ministry of Justice v Sarfraz ([2011] IRLR 562) rendu par l' « Employment Appeal Tribunal » (juridiction ... n'a pas à comporter de caractère d’intérêt public, et peut simplement, comme c'est le cas dans l'arrêt ... Le Bars, Droit judiciaire privé , Lextenso, 5 ème éd., 2012 Mémento Pratique, Procédure civile , Francis Lefebvre, ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... tout en assistant au spectacle. La salle est pleine d’un public de tous âges composé d’habitués et de novices, ... les conditions sont réunies pour se laisser emporter par l’histoire si toutefois la représentation est bonne - ... aux voix des comédiens se sont mêlées celles du public lorsqu’ils ont interprété Nel Blu Dipinto Di Blu ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... une proposition de loi d’initiative populaire signée par plus de 190.000 citoyens dans le but de changer ... et délimite le commencement du droit à la vie protégé par l’article 2 de la convention européenne des droits de ... universelle des droits de l’enfant approuvée par l’ONU en 1959 protège aussi ce droit à la vie en ...Homemade, une série aux milles couleurs
... en prenant part à un projet sériel lancé et supervisé par le cinéaste chilien Pablo Larraín. En juin dernier est ... pas renouvelée pour une deuxième saison – produits par des réalisateurs de renommée internationale se mettant ... Une des affiches de la série Homemade proposée par Netflix Partant du principe que la culture et ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... fruit du travail de James Watson au début des années 50. Par la suite, Alec Jeffreys, professeur en génétique au ... pour laquelle l’on constate un réel empiètement du domaine scientifique sur le domaine judiciaire ; or, il convient de rappeler que dans le ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... italien précise qu’en cas de rupture d’un marché public ayant pour conséquence un licenciement pour motif ... économique, et nonobstant le transfert des salariés par l’entreprise reprenant le marché public, la constitution d’un nouveau rapport d’emploi de ... Mot-clés:
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pourra rencontrer. Pour les besoins de cet exercice et par souci de cohérence, la convergence des systèmes ... et l’harmonisation des droits nationaux dans ce domaine. Pour que le droit européen ait un niveau ... : 1. Cappelletti, Le pouvoir des juges , coll. « Droit public positif », Aix et Paris, Presses Universitaires ...
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est constitué d’accords internationaux négociés par les gouvernements. Malgré sa valeur hiérarchique ... des règles », c’est-à-dire sur des accords négociés par les gouvernements, qui en constituent le socle juridique. ... interne appartient aux institutions allemandes. Dans le domaine du droit du commerce extérieur, il existe entre les ...
Mot-clés: OMC / Effet direct