La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... médiation conventionnelle comme un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à ... de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, ... légale dans le cas de la Russie ou par motif d’ordre public dans le cas de la France, et par la volonté des ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... friches, terrains précédemment exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On ... industrielle et ce projet innovant, L’Établissement Public Territorial Est Ensemble Grand Paris a donc sollicité ... nouvel usage, celui d’une friche culturelle ouverte au public ! Des espaces de travail privés pour une stimulation ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... est d’une pratique aisée : sur le site du servie public français, il est en effet possible d’obtenir par ... le paiement est de règle lorsque la demande excède le domaine gratuit (de l’article précédent). Sombre ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... des images promotionnelles de la production, réalisées par Allan Ball. Ce réalisateur américain a dirigé l'une ... la charge dramatique de la série, intensément réussie par la démonstration du quotidien d’une famille ... sa vie dans une petite ville de l'intérieur de l'État de Caroline du Sud. Enfin en train de vivre la vie de ses ...
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... est notoirement moins étendue que celle qui est accordée par le système français. S’il est dressée en France un ... S Morris, Labour Law, Hart Publishing 6 th edition, 2012. Simon Honeyball, Employment Law, Oxford University ... Kidner, Blackstone’s Statutes on Employment Law 2011-2012, Oxford University Press, 21th edition, 2011. Michael ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... atteintes à son encontre ou si elle peut être protégée par le biais d’autres mécanismes juridiques. Certains ... enclin à dévoiler une part de nos vies privées au public souvent en contrepartie de l’utilisation d’un ... relevant de sa vie privée et ne participant pas au débat public. Celui-ci avait de plus demandé des dommages et ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution, ni refusés par elle aux Etats, sont ... une large compétence pour légiférer dans ce domaine, considérant que cet intérêt constituait un ... les effets sont manifestement discriminatoires (Mank, Are Public Facilities … , p. 4). Afin de se justifier sur le ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... au sein des organisations internationales concernées par les droits de propriété intellectuelle. La législation ... Gemeinschaften zwischen geistigen Eigentumsrecht und der public domain, p.93). La logique de protection des droits ... qui sont déjà connus de tous, et donc déjà dans le domaine public ne pose aucun problème. En revanche certains ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... mondiaux sont de nature interne et moins bien couverts par les médias traditionnels [1] , beaucoup de documents – ... laquelle devait répondre la Cour était de savoir si en 2012, le groupe de combat Suleiman avait organisé des ... de préserver des informations en ligne accessibles au public, qui présentent un intérêt pour ses enquêtes et ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
Philippe Guez Le bilan de l’acquis communautaire dans le domaine de la protection du consommateur n’est pas celui ... probant de l’état de l’acquis communautaire dans ce domaine: la méthode actuelle d’harmonisation sectorielle minimale suivie par l’Europe depuis maintenant plus de vingt ans n’a pas ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire