La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... la nature ouverte et interconnectée de l’internet public, les consommateurs devraient avoir la capacité : 1. ... sur la neutralité de l’internet , ARCEP, Septembre 2012) qu’une régulation efficace ne peut se faire ... de Cogent. Cette affaire a été traitée dans le domaine de la concurrence mais une partie porte sur les ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables ... évolution notable depuis l'arrivée de l'internet dans le domaine, l'accès à l'information s'est vu simplifié comme ... marchandise ou un service: généralement pensée pour un public national, son contenu et sa langue sont déjà autant ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... civile avec la nécessité de réparer le dommage subi par un patient résultant du défaut d’information de son ... patients en Europe. En effet cette question est envisagée par le Conseil de l’Europe qui a entamé en 2008 une ... les divergences de législations sont exacerbées par la libre circulation des travailleurs (articles ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... permanente indépendante créée le 17 juillet 1998 par le Statut de Rome adopté par une conférence diplomatique de plénipotentiaires des ... les États acceptant officiellement d’être tenus par ses dispositions. Ces États, dont l'Allemagne et la ...
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de l’évolution connue par le ... disposent-ils exactement des mêmes pouvoirs dans ce domaine ? LE ROLE DU JUGE La question du rôle du juge dans ... de la partie faible, il s’agit dans ce cas d’un ordre public de protection où l’intervention du juge est conçue ... Mot-clés:
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles par un ensemble de contrats. Il peut s’agir de contrats du ... également le droit d’action considéré comme autonome par rapport au droit substantiel. Il convient tout d’abord ... chaque fois que les mêmes parties se retrouvent liées par plusieurs contrats et que seulement un des contrats ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... sexuelle- parmi les discriminations prohibées par de nombreux instruments internationaux tels que l'article ... de traitement a été consacrée au niveau européen par la directive 2000/78/EC qui reconnaît que tous les ... et d'affiliation syndicale, tant dans le secteur public que privé. Elle applique une approche de la ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... été érigée en pierre angulaire du droit communautaire par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) ... European Union Law, 2006, OUP, pp.680-687). Dégagée par la jurisprudence, la notion de reconnaissance mutuelle a été endossée par la Commission européenne dans sa « nouvelle ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... en cours est d’ores et déjà la plus importante dans le domaine du droit civil ». Il approuve et encourage le ... travaux de révision de l’acquis communautaire, exposés par la Commission, méritent en effet d’être salués, mais ... cette ambiguïté inhérente aux objectifs poursuivis par ces travaux. Certes, l’objectif de révision de ... Mot-clés: