Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... français. Cependant, une difficulté se pose dans un cas bien particulier : la restructuration de l'une des ... d'examiner la constitution de ces groupes (A) ainsi que les différents modes de restructuration envisagés dans ... l’imposition des membres, conférant ainsi une certaine protection. En cas de restructuration de la société à la ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... la discrimination, on appréhendera l´étendue de la protection contre la discrimination au niveau de l´État ... (ratification le 24 février 2009). L´Allemagne, en tant que pays européen démocratique, fait également partie ... qui sont susceptibles d´établir au travers de leur cas personnel un précédent ou une décision de principe qui ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... de façon différenciée au sein des pays de civil law. La France est réticente à admettre cette théorie ... l’imprévision a toujours suscité de nombreux débats tant jurisprudentiels, doctrinaux que législatifs. La théorie de l’imprévision est une ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... anglais une institution qui remplit la même fonction que les mesures conservatoires: il s’agit des freezing ... dans lequel elles ont été prononcées : c’est le cas où une juridiction anglaise délivre une freezing ... essentielles requise par le droit anglais pour assurer la protection du débiteur est l’obligation du demandeur de ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... réside surtout dans les lourdes sanctions financières en cas de non-retrait du contenu notifié, de rapport incomplet ... des plateformes de partage de vidéo (Youtube) en tant qu’opérateur converge également avec le régime ... intellectuelle, la liberté d’entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel et la ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... tard, un peu par hasard, j'ai entrepris de lire le roman, que j'ai dévoré. C'est Simone de Beauvoir, une grande ... aujourd'hui : ne pas naître femme mais se forger en tant que telle si on le désire. On peut rappeler le reproche ... à mon sens dessert l'oeuvre. C'était déjà un peu le cas dans le roman d'Alcott, mais retravailler cela aurait ...Portrait d'artiste : Kashink
... des lèvres. En plus de questionner autour du malaise que peuvent provoquer ces deux traits qui ne posent pas de ... maquillages font partie intégrante de leur identité en tant qu’individu et pas seulement de leur personnage public ... ne pas répéter les mêmes erreurs. C’est notamment le cas avec la reprise d’un de ses personnages peint la ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... dans les pays de droit civil et ceux de Common Law. Bien que le système américain admette de nombreuses exceptions ... Civil et l’Attractivité Economique du Droit Français, France, Angleterre et Pays de Galles, Etats-Unis, p 7, ... a été dans l’incapacité de l’obtenir. Dans tous ces cas, l’indisponibilité du témoin doit être strictement ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... quiconque au pays de l’imaginaire. Ils avaient décidé que le restaurant de la Grande Mosquée de Paris serait ... et qu’ils prendraient le nom de Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans une tour de la ... propres oreilles ce qui se passait dans ce restaurant face aux Jardins des Plantes, dans le 5ème arrondissement de la ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle