Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... vient de créer et envisage un lancement mondial de son produit. Deux possibilités s’offrent à elle : soit ... pays, pour le même jeu vidéo afin de contourner les possibles divergences entre les législations en vigueur ... au regard d’une harmonisation internationale du droit de la marque. Dans un second temps, nous apprécierons ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
Philippe Guez La protection du consommateur contre les clauses d'arbitrage abusives repose sur les législations ... des sentences effectué par le juge. Introduction: le droit communautaire de la protection du consommateur contre ... d'office le caractère abusif de la clause. Reprenant son raisonnement des affaires Mostaza Claro et Océano Gruppo ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... un coût, mais puisse aussi porter des bénéfices pour les entreprises sur le front de la professionnalisation et de ... dépassé pendant trois exercices consécutifs ». De son côté le législateur français n’a pas modifié ce ... de contrôles ont été réformés par la réforme du droit des sociétés D.Lgs 6/2003 et celle sur le contrôle ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
Alexandre Jouvet Résumé : Simplifier le droit est devenu le souci majeur de tout législateur. Mais ... rendre la loi plus compréhensible, plus accessible pour les citoyens n’est chose si aisée. A la lumière d’une ... et entrée en vigueur au 1 er janvier 2000, prévoit dans son article 25, qu’un Allemand perd sa nationalité ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les autorités ... du système bancaire français » (Gavalda, Stoufflet, Droit bancaire, , 6è éd., Litec 2005, p.99). Il s’en ... de crédit du 24 janvier 1984 se contentait dans son article 52 d’instaurer un régime incitatif de ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... peut aller la satire en Allemagne, et où y résident les limites de la liberté d’opinion. Il souhaitait en ... 1881, et aborderons son fonctionnement ainsi que les raisons de son abrogation. Nous étudierons ensuite ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
Marc Reifsnyder Les avantages traditionnels de l’arbitrage sont ... Mattel , 552 U.S. 576, 579 et 580 (2008)). La question de droit posée à la Cour Suprême était la suivante : les ... de la décision Hall Street illustrant l’évolution de son « precedent » Pour bien saisir l’arrêt Biller v. ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication publique des biens ... fois gain de cause pour la restitution d’antiquités de son patrimoine culturel. L’étude de droit comparé ... généreuse de certaines lois étrangères pour des raisons de courtoisie internationale et d’intérêt public ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des limites à l'immunité de juridiction des Etats devant les juridictions civiles a été ravivée par une instance ... internationale du for et de ses exceptions tirées du droit international humanitaire. L'immunité de juridiction ... 2008. L'Allemagne estime que l'Italie aurait "violé son immunité de juridiction dont elle jouit en tant qu'État ...