Le salaire minimum
Pierre andre Guillard LE SALAIRE MINIMUM Le droit français prévoit un salaire minimum. Le droit ... tente de répondre cette modeste contribution. Dans son ouvrage de référence paru en 1776 Recherche sur la ... dans sa vision protectrice du salarié en partageant un concept commun: le principe de faveur. Parce qu'elle est ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de répartition des pouvoirs en temps ... s’applique aux membres d’Al Qaïda faits prisonniers dans le cadre de la guerre contre le terrorisme qui doivent ... y compris quand leur force juridique est inférieure à celle d’un traité. Ainsi, la Cour considère que les ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... l’Union européenne a mis en place un cadre général du droit à la protection des données personnelles. En réponse ... « les droits en matière de respect de la vie privée dans l’environnement en ligne et de donner un coup ... de la Cour de justice n’est toutefois pas similaire à celle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande. Elle ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... débat sur la constitutionnalité de ce type de mesure dans les procès pénaux. Le 24 mars 1976, un coup d'État ... ne s’est évidemment pas posé en France. Cependant, le droit français est riche en dispositions sur les ... un indice à la défaveur des prétentions de l’auteur du refus ». Sur la nullité absolue de l'adoption ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... et son impunité a acquis une place considérable dans les débats publics sur la scène tant nationale ... comparaison des décisions dans l’affaire Bemba avec le droit pénal français trouve tout son intérêt dès lors ... la pénétration vaginale ou anale de la victime ou de l’auteur par un objet ou un organe sexuel, que la pénétration ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... I. L’allègement de la charge de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime juridique général ... litiges opposant un employé discriminé à son employeur auteur de la discrimination (§ 6. 1 AGG), à l’employé en ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
Sophie Robin-olivier La discrimination religieuse dans le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux ... religieuses au travail en Californie Aux Etats-Unis, le droit des Etats vient souvent compléter les protections ... pas raisonnable. La discrimination indirecte est un concept peu développé en France. Il y est fait mention ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
Fanny Aussedat Dans l’arrêt Slaughter v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 ... représenter. L’efficacité de la justice réside dans sa capacité à trancher les litiges dans un délai ... en personne à l’audience. L’état des lieux du droit canadien montre que cette décision s’inscrit dans la ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... formalité. Aux Etats-Unis la solution est différente. Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une ... l’un des pays les plus protecteurs en ce qui concerne le droit d’auteur. La question se pose de la compatibilté de la loi ... Mot-clés: