L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

... Européen (EEE) est fondé en majeure partie sur le droit communautaire. Etant donné l’évolution continuelle ... liechtensteinois(e) puisse faire ses études en France dans le cadre du programme Erasmus et qu’un(e) ... ces avis n’ayant force contraignante pour la Commission, celle-ci n’est pas tenue de les suivre. Il s’ensuit que ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... couples homosexuels au sein de la société est évoquée dans le « mythe de l’androgyne », de Platon. Il ... 30 juin dernier de la loi relative à l’introduction du droit au mariage pour les couples de personnes de même ... Désormais, il ne peut y avoir condamnation que si l’auteur a plus de 18 ans et la victime moins de 21 ans. En ...

La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises

... décembre 2010 s’inscrit comme une innovation en Espagne dans l’application de la responsabilité sociale des ... le domaine. Le respect des valeurs éthiques telles que le droit à la personne, au travail, ou bien la prise en compte ... liberté d’entreprise, pouvoirs publics.   « Le concept de responsabilité sociale des entreprises est une ...

Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET

... confrontée aux difficultés de leur application en droit interne, justifie la nécessité du présent rapport ... entend présenter au Gouvernement français des réformes, dans l’objectif d’une amélioration de leur actuelle ... les directives sur les OGM ou sur les droits d’auteur par exemple), l’essentiel des retards constatés est ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... qui mettent sur le réseau des œuvres protégées par le droit d’auteur ou qui téléchargent de telles œuvres sans ... « peer to peer » et le téléchargement illégal. Dans le cadre de cette lutte on peut remarquer que trois ... La Cour suprême des Etats-Unis a dû développer le concept de contrefaçon par incitation car les concepts de ...

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

... sont menacés. Sous l’influence de la Cour EDH, le droit allemand est tenu de garantir leur respect en ... respect de ces conditions. De fait, les enquêtes menées dans les réseaux de criminalité organisée sont réalisées ... du juge allemand mais critique le recours excessif au concept de « freie Beweiswürdigung ». L’auteur souligne ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

... de la Cour fédérale allemande du travail s’inscrit dans cette logique, assouplissant la répartition de la ... les femmes et les hommes étant un principe fondamental du droit de l’Union européenne (2e cons. de la directive ... traitement en matière d’emploi et de travail). Celui ou celle qui s’estime victime d’une discrimination doit ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... Anti-Contrefaçon et qu’en France la Hadopi entre dans sa phase répressive, le gouvernement français décide ... ces fichiers reproduits sans l’accord de leur auteur.      D’un point de vue politique, en ... réception d’une dénonciation émanant des ayants-droit. L’Espagne tente ainsi d’empêcher l’accès à ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

Dinusha Galappaththy Cette analyse comparative entre le droit anglais, français et de l’Union Européenne du ... de la décision surprenante de la High Court en Angleterre dans l’arrêt Marketing Ltd v Diamond Sofa Ltd (Queen’s ... fiduciaire primordiale de l’agent commercial est celle de loyauté envers son mandant principal ; ceci ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la Cour de justice des Communautés ... France se retrouvent dans ce modèle, étant donné que le concept de transsexualisme est défini de façon similaire ... Les décisions de la CJCE intéressent-elles le droit français alors que les arrêts rendus l’ont été ...