L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la ... obligations, voire un véritable code civil européen ». Les travaux de révision de l’acquis communautaire, ... ou l’adoption en juillet 2001 du livre blanc sur la gouvernance afin de "veiller constamment à améliorer la ... Mot-clés:
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... rire, c’est probablement parce que celle-ci correspond, dans un aspect ou un autre, à une certaine perception de la ... revendication morale. Ainsi, quand les États-Unis et une bonne partie de l'Europe acceptaient les principes de la ... guerre froide donna lieu à une curieuse redéfinition du concept de démocratie, au goût de chaque opposant. ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Greed is good
... Pour le moins évitable3, ses raisons seraient d’abord politiques et idéologiques. Elle résulterait de la panique ... du 09/11, suites auxquels la Réserve Fédérale garantit les liquidités suffisantes afin de redonner confiance aux ... mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles savaient que ces actifs seraient ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... international, ce devoir de vigilance a été consacré dans le cadre de différents textes à portée ... les objectifs et les modalités de la mise en œuvre du concept de soft-law de « diligence raisonnable ». Ainsi, ... leurs essences dans les textes de lois et des codes de gouvernance. Au niveau européen, la directive 2014/95/UE ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pour autant, la juridicité accordée à ce principe par les textes internationaux comme nationaux est relative, ... principe de précaution prend pour la première fois forme dans l'Allemagne sous le nom de « Vorsogeprinzip » et est ... Depuis sa première formulation en Allemagne en 1976, le concept de principe de précaution s’est précisé : il ...
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ne peut concrètement bénéficier d’une protection dans le monde entier que si les pays en question sont parties à des accords internationaux de protection mutuelle. La ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
Amelie Charles Afin de protéger efficacement les données personnelles, les autorités de protection de ... selon lequel toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant est ... de contrôle indépendantes, présentes aujourd’hui dans chaque Etat-membre (Article 28 alinéa 1). Afin que ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du propriétaire dépossédé ou de l’acquéreur de bonne foi découleront des résultats différents en cas de ... », NJW 1999, p.2551) ; mais l’évolution et les progrès techniques, en améliorant notamment les moyens ... de valeur artistique, historique ou archéologique » dans la législation de chaque Etat membre et qui appartient ...