La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... périodes, une antérieure à la conclusion du contrat- les pourparlers- et une postérieure à la formation de la ... p. 967) Le droit français et le droit allemand divergent dans leur appréciation de cette période, plus précisément ... invoquant un manquement à l´obligation de contracter de bonne foi, dès lors qu´il prouve un préjudice(Civ. 1ère, ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... de loi du gouvernement socialiste a été adopté par les députés en 1ère lecture le 17 décembre 2009 et vient ... de la Loi Veil en France, le 17 janvier 1975. Introduction Dans un projet de loi du 26 septembre 2009, le gouvernement ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en deux types de droit que sont le droit d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur qui protège « les ... (le droit d’exploitation) cessible et limité dans le temps. Le droit d’exploitation donne la ... d’auteur, en précisant tout d’abord les contours du concept de cession (I) puis le contenu du contrat de cession ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... y répondre est inutile, celle-ci n’établissant que les faits dont dépend la solution de l’affaire. Un amicus ... repose le risque de la preuve, peuvent rencontrer des difficultés pour prouver les faits dont dépend la ... nécessaire pour replacer le litige particulier dans un contexte plus général » (Canivet G., "L’amicus ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... fait pour un juge d'être exclu de la protection établie dans la partie IV A de l'Employment Rights Act 1996 relative ... une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de ... révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... du Sauvage, à la fois ethnologique et esthétique retrace les « figures du sauvage » à travers l’Europe. A ... mutant, se transformant tout en conservant les convictions des forces surnaturelles qu’elles portent. Pourquoi ... de Robert McLiam Wilson, il s’agit de comprendre dans notre ère postmoderne capitaliste que l’homme reste ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... droit communautaire impose aux Etats Membres d’annuler des sentences arbitrales rendues en vertu d’une clause ... Eco Swiss. L’obligation faite au juge national dans l’arrêt Eco Swiss est en effet étendue par le ... s’étoffe à mesure de son développement. Cependant, les règles de procédure restent très largement soumises ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... de Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans une tour de la Défense, ou encore golfeur ... laquelle on entend chanter une fontaine. Dans ce décor, les spectateurs peuvent se faire servir du thé, déguster ... est libre, je suis donc venue tôt pour m’assurer une bonne place dans cette salle qui m’évoque déjà les ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... de code civil européen. Contrairement aux français, les auteurs espagnols sont majoritairement favorables à ... espagnole et française fait-elle ressortir un consensus dans le débat sur la création d’un Code civil ... à personne et la doctrine a conscience que la « bonne démarche » pour tenir compte de tous les arguments ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
Mathilde De labrouhe de laborderie L'adoption du Brexit par les citoyens britanniques en juin dernier a relancé le ... injunction par le juge britannique dépendra entièrement des conditions de sortie de l'UE négociées par le Royaume-Uni, dans les limites autorisées par l'UE. Les conflits de ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit