...
allemand- Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), a codifié le
concept de bonne foi : « Le débiteur a l´obligation ... ayant un contenu indéfini et n´étant pas soumise à
des conditions d´applications précises qui s´imposeraient ... relations juridiques particulières et nécessitent une
protection accrue que permet le § 242 BGB. Le
droit ...
... à la diffusion de contenus illicites. L’harmonisation
des droits internes
des Etats
par le biais d’un texte ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du
content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... utilisé
par les terroristes comme outil de propagande, le
concept de l’absolue liberté d’expression sur Internet a ...
Philippe Guez La Convention de Vienne est une convention
des Nations Unies ratifiée le 11 avril 1980
par la France et ... développés et en voie de développement,
des pays de
droit écrit et de common law et certaines grandes puissances ... est possible elle est envisagée - rôle important de la
protection de la relation contractuelle et du respect de la ...
... enjeux liés aux récentes modifications structurelles
des institutions. Ces dernières années, la lutte contre les ... en 1972
par une loi luttant contre le racisme, ce
concept et ce terme ont évolués et se sont élargit avec le ... création que le Gouvernement espagnol s’est décidé au
travers d’un Décret à définir les compétences et la ...
Danielle-josee Yousseu En France, comme en Allemagne le
droit du travail doit avant tout protéger les salariés. Malgré les dispositions précises
des textes juridiques relatifs au
droit du travail,
des ... de sa rupture. Les salariées bénéficient d’une
protection contre le licenciement pendant leur grossesse et ...
Benjamin Bazot Analyse comparative
des dispositifs de quotas de genre dans les conseils ... constitutionnel. En 2008, la situation se débloque à
travers une seconde réforme constitutionnelle introduisant ... forcée
des conseils d’administration »,
Droit des sociétés , avril 2011, p.27. x Valerie ...
... environnementales et les scandales qui font la une
des journaux sont souvent suivis de longues batailles ... pour manquement à son devoir de vigilance notamment au
travers de l'absence de conseil, de surveillance ou de prise ... les objectifs et les modalités de la mise en œuvre du
concept de soft-law de « diligence raisonnable ». Ainsi, ...
Thomas Lapierre Depuis trente ans, la Cour suprême
des Etats-Unis a dégagé une jurisprudence particulièrement ... que les assignations en découlant soient traitées au
travers des class action. De même, bien que le législateur ... du
droit de la concurrence et de la consommation où la
protection des parties faibles est une
des priorités. Ainsi, ...
... mondiale. Cette tendance est renforcée
par l’émergence
des droits de l’Homme. Les systèmes international et européen de
protection des droits de l’Homme ont évolués de manière ... publique et les possibilités d’actions
des Etats
par le
droit international et les droits régionaux est difficile à ...
Caroline Maillard La perception du racisme et
des discriminations selon les droits français et
allemand ne ...
des systèmes
des deux pays et de le faire diminuer. A
travers ce rapport, le Rapporteur analyse ici la situation en ... existants, comme les instruments internationaux de
protection des droits de l'Homme, les normes ...
