Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel celles-ci s’abstiennent de saisir un juge ... l’immunité de l’arbitre doit découler du fait que ce dernier exerce des fonctions comparables à celles exercées ... lui est délégué par l’Etat. Selon cette théorie, ce dernier permet à l’arbitre d’exercer une mission qui lui ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... Lorsque qu’on m’a offert pour la première fois un roman de Murakami, je ne savais pas trop à quoi ... il a affirmé qu’il ne voulait pas le recevoir. Son dernier roman, de 1200 pages, est sorti en 2023 au Japon et ... l’univers de Murakami, je vous recommande d’aller jeter un œil à son site web interactif, qui propose de ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... publiques, célébrités connues grâce à internet, aux réseaux sociaux ou à la télévision, qui ont des ... qui n’a même pas été « validée » par ce dernier. Sur ce point Autocontrol protège mieux le ... car il n’y a ni contrôle éditorial ni contrepartie. Ce dernier point pourrait se traduire par une protection moindre ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de droit souple est la réponse la mieux adaptée aux carences d’application des droits des migrants, et dans ... plus en plus restrictives (particulièrement en France et aux Etats-Unis), à travers l’étude d’un commentaire de ... à reconnaître des droits à géométrie variable aux migrants selon les pays où ils se trouvent. ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information ; ... d'un droit d'exploitation, mais celui-ci, contrairement aux autres droits patrimoniaux, est également un droit ... cet ancien régime, le droit de suite était applicable aux reventes d'un montant supérieur à 100 euros réalisées ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... communes Avec le progrès des technologies, l'accès aux contenus littéraires et artistiques est extrêmement ... du droit impossible, on ne peut qu’en conclure que ce dernier se révèle inadapté à l’ère des nouvelles ... dispositif de la réponse graduée en ne changeant que le dernier stade (plus de suspension d’accès à internet mais ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Alors que le mécanisme de copie privée n’est reconnu aux Etats-Unis que d’un point de vue très spécifique, la ... au contraire progressivement s’éteindre, face aux lobbying des grandes maisons de disques et des maisons de ... 2009 est déclaré équilibré, limité et donc conforme aux principes réglementant la copie privée. Cette action ...