Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... Introduction. Le 13 janvier dernier, dans de nombreux journaux espagnols paraissait un ... avec l'Espagne et de l'absence absolue de réponse aux commissions rogatoires envoyées au Royaume-Uni et aux ... l'humanité, le crime de guerre étant compris dans le dernier aparté: “et n'importe quel autre fait qui, selon ... Mot-clés:
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur ce thème en relevant les conditions permettant aux programmes d’ordinateurs de surmonter leur exclusion ... n'a pas lieu d'être puisque le logiciel ne répond pas aux exigences techniques requises. Pour la Cour, ce logiciel ... que « si la brevabilité est refusée par la loi aux programmes d'ordinateurs, elle est au contraire ...
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... : L´État Allemand garantit l´ « autonomie » aux sociétés et associations à caractère religieux (« ... constitutionnel et dans sa mise en œuvre, car il confère aux sociétés religieuses une très large liberté dans la ... 4.12.2007, Az : 20 Ca 105/07), ou encore lorsque ce dernier décide de changer de confession (Cour Européenne ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... à travers le Règlement (UE) n°596/2014 relatif aux abus de marché (« règlement MAR »). Son ... la directive 89/592/CEE du 13 novembre 1989 relative aux opérations d’initiés, puis par la directive ... administratives indépendantes. En parallèle aux similarités du régime des abus de marché, les ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... consultations, d’assurer une sécurité juridique accrue aux investisseurs grâce à une réponse unique, non ... comparable est prévue par le code de l’environnement aux articles R. 122-2 et R. 122-7 : c’est l’examen au ... soumises à un examen au cas par cas (respectivement aux articles R122-2 et R122-17). Facultative ou obligatoire, ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... 2010, traite principalement du concept de profilage racial aux Etats-Unis. Giron v. City of Alexander , 693 F. Supp. 2d ... following the initial routine investigatory activity». Aux Etats-Unis, la pratique du profilage racial, à savoir ... des années 90. On parlait de « driving while Black ». Aux Etats-Unis, la plupart des définitions existantes du ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... de l’ex-RDA et à en voir les limites par rapport aux systèmes capitalistes actuels. Urheberrecht der DDR, ... 1947 et 1965 le régime du droit d’auteur était soumis aux anciennes lois de l’empire, de 1901 et 1907 (LUG, ... mis en lumière par la protection actuelle apportée aux auteurs en Allemagne se posent les questions suivantes : ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Il s'agit dans cette première partie de s'intéresser aux points communs qui existent entre le contrat d'édition ... il conviendra d'analyser un éventuel rapprochement quant aux principales obligations de chaque partie (B) . A- Une ... droits d'auteur. B- Un rapprochement envisageable quant aux principales obligations de chaque partie Il s'agit ici ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur