« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

... Security in Europe, 17.10.2006 ). Le droit répond donc aux inquiétudes de la population en encadrant la technique ... d’un ton qui laisserait entendre, d’après ce dernier, que cela pourrait durer longtemps. Ce comportement ... au procès équitable – penche donc en faveur de ce dernier. Certes, les deux affaires étudiées ne sont pas ...

L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie

... coexister avec les codes, ces derniers pouvant renvoyer aux lois non codifiées. Certaines lois modifient, certes, ... législateur a inclus des dispositions spéciales touchant aux actes des agents publics, notamment celles qui ... responsabilité des personnes morales, la loi contient un dernier petit article qui évoque celle-ci mais rien n’est ...

Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... comités dits « intercentros », qui s’apparentent aux comités interentreprises prévus en droit français et ... la mise en place d’un comité central qui se juxtapose aux divers comités d’entreprises et qui a pour objectif de ... 22 avril 2002).                   En dernier lieu, l’ultime garantie apportée par le ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... le terme propriété pour désigner le droit accordé aux inventeurs et aux auteurs. Aujourd’hui le terme propriété ... intéressant de voir comment la doctrine allemande répond aux interrogations évoquées par Christophe Caron. Cela ...

Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie

... années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots publicitaires et abreuvé de la pop culture des ... (dans son bain, il deviendra une pieuvre géante, face aux fourmis qui peuplent son jardin, il se transformera en un ... espace relativement limité pour en faire un espace de jeu aux possibilités infinies. Ces couches d’imagination ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... de la « capacité juridique la plus lare reconnue aux personnes morales par les législations nationales » ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... modificatif, l’UE étant conçue comme un complément aux Communautés à la lecture des premiers articles du TUE, ...

Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé

... (aff. 48/71). Les nouvelles prérogatives accordées aux autorités nationales peuvent en effet constituer une ... du droit national. Le règlement innove en conférant aux autorités nationales le pouvoir d'appliquer le droit ... avec le droit communautaire est indirectement imposée aux Etats membres par l'article 3 § 2 du règlement 1/2003, ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... à l’autre.   Le droit russe consacre un article entier aux sanctions de l'inexécution et de la mauvaise exécution ... manière en droit russe qu'en droit français, mais ce dernier l'appelle également l'exécution forcée. Quant à ... s'oppose au législateur en matière de la place accordée aux différentes sanctions.   Le Code civil soviétique de ...

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

... lors de celle-ci. La même législation s’applique aux témoins anonymes et inaccessibles. La Convention EDH. Or ... décision finale. Pour limiter la portée de l’atteinte aux droits de la défense que représente un témoignage ... d’autre part. Plus largement, l’atteinte faite aux droits de la défense doit être compensée au niveau de ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

Maeliss Quadrio Adaptée du célèbre roman de science-fiction de Stanislas Lem écrit en 1961, la ... planète Solaris. Très vite, l’équipe ne répond plus aux messages en provenance de la Terre. Le psychologue Kris ... complet.  Une attention particulière a été portée aux costumes qui eux aussi participent à la vraisemblance de ...