Portrait : Charlotte Abramow
... la femme » rappelle la jeune artiste le 11 novembre dernier lors d'une conférence à Bpifrance Inno ... faut percevoir leurs limites et leurs absurdités. Grâce aux images, changer les mentalités qui ne correspondent pas ... du conte « Entre l’Est et l’Ouest », dernier chapitre du livre, illustre la perte des repères ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'Homme (CEDH) a estimé que la CESDH ne prescrit pas « aux États une manière déterminée d'assurer dans leur ... par des règles strictement coutumières. Contrairement aux normes d'origine coutumière qui s'appliquent en droit ... l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 confère aux « traités ou accords régulièrement ratifiés, ou ...
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... En effet, la Russie est depuis longtemps confrontée aux interrogations suscitées par le folklore car elle ... est utilisé de façon indirecte pour le protéger. Quant aux États qui ont mis en place une législation spécifique, ... la propriété intellectuelle. Elle préfère désigner ce dernier sous l'appellation de « fonds commun » pour ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... de la partie adverse. Face à un même problème inhérent aux systèmes se basant sur le principe dispositif selon ... au regard du cas où des faits soutenus, grâce aux critères de disponibilités et facilités probatoires. ... audit principe, limiter ses effets néfastes grâce aux mécanismes de facilité et disponibilité (II). I- ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... exclues de toute harmonisation communautaire. Quant aux tentatives sur le plan international, elles ont été ... de critères de connexion différents (la nationalité, le dernier domicile ou encore le situs) conduisent à une ... dans d’autres systèmes juridiques, c’est la loi du dernier domicile (ex. France pour les biens meubles) ou plus ...
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... de la Grèce alors même que cette question fait échos aux problématiques d’héritages volés ainsi qu’au ... Malheureusement pour Elgin, Canova a refusé de toucher aux statues, protestant que "ce serait un sacrilège pour ... Athènes ? La question reste encore en suspens puisque le dernier refus de l'Angleterre date de mai 2022 ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la procédure soumise à l’exécutif et donc aux tensions politiques. Alors qu’une prise de conscience ... du 13 juin 2002, relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, JO L 190 du ... de droite et la gauche qui craignait une atteinte aux libertés. En France, par une loi constitutionnelle n° ...
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... depuis l'enfance, à l’époque où je venais assister aux représentations théâtrale de fin d’année de ma ... l’une narrant, et l’autre s’adressant directement aux autres protagonistes à mesure que l’histoire du lieu ... dupes, donnent un allant involontairement dramatique aux performances des comédiens. Puis l’intervention de la ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... régime de l' "eccessiva onerosità sopravvenuta" prévu aux articles 1467 et suivant du Code civil italien. Il a ... dès lors nécessaire, selon la doctrine, de faire appel aux concepts de bonne foi et d'équité en vue de maintenir ... lors que cela serait excessivement dommageable pour ce dernier. Le régime de l' "eccessiva onerosità sopravvenuta" ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... littéraire et artistique (rattaché au droit civil). Ce dernier se scinde lui-même en deux types de droit que sont ... publicité. Le droit commun des contrats d’auteur prévu aux articles L.131-1 et suivants du Code de la propriété ... les éléments constitutifs du droit de propriété, ce dernier ayant valeur constitutionnelle en France (Art. 2 et ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession