CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... qu’il peut l’être en Europe continentale. Dans une affaire de 1991 (Feist Publications Inc v Rural Telephone ... « gustatives » (Lanham Act of 1946 §2(f)). Dans l’affaire In Re Clarke, le TTAB (Trademark Trial and Appeal ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... artiste inimitable. Au fond de l'atelier, sous un puits de lumière, nous découvrons sa nouvelle création qui, même ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont été posées à la CJUE (12 décembre 2002, affaire C-273/00), sur l’interprétation de l’article 2 ... spécificité des signes non visuels. Ce sera donc tant le dialogue entre les cours nationales et la CJUE que ...
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... Cour et ses conséquences 1. Présentation de l'arrêt L'affaire Asturcom concerne une sentence arbitrale rendue ... L'Allemagne a vivement critiqué cette approche lors de l'affaire Mostaza Claro (op.cit.) et les répercussions pour le ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
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La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... Néanmoins, trop de pluralisme peut nuire au dialogue social: un trop grand nombre d’interlocuteurs et ... aux syndicats dans le débat public et dans le dialogue social au niveau national, et non pas seulement au ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... et en Espagne présentant des similitudes ( A ), à la lumière des évolutions doctrinales permettant de concevoir ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un arrêt de la Cour d’appel de Karlsruhe du 16.08.2003 (affaire n°18 UF 171/02). En droit français, il pourrait ... française était plus compétente pour connaître de l’affaire. Pour cela, le tribunal vérifie que le cas ...