Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... ). C’est le droit au logement des « Gens du voyage » qui est le plus ... aux droits de l’homme, en particulier pour ce qui est du droit à un logement décent et à la vie privée, des ... voyage qu’elle est discriminatoire ? La protection du droit au logement des gens du voyage entre ‘en ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... preuves, principe issu de l’article 6-1, qui consacre le droit à un procès équitable. Le principe de loyauté dans ... de l’instruction. Cette séparation n’existe pas en droit Allemand. Depuis la réforme du Code de procédure ... d’interrogatoire dont l’usage est, conformément au droit européen, interdit ont été consignées dans un ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... cette juridiction seraient exécutées en application du droit national. Une société allemande, la Walter Bau AG, ... arbitrale sera exécutable selon les modalités du droit interne (cf. §14 de la décision susvisée). Le ... la Cour va s’appuyer sur le principe général de droit international selon lequel un contrat doit être ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... au Premier Amendement qui protège le sacro-saint droit à la liberté d’expression. Dans cette affaire, il ... remise en question par un certain nombre d’experts. En droit français, pour pouvoir être valablement enregistrée, ... - Droit de la propriété intellectuelle, droit d’auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Marie Tixier Le droit des successions présente de nombreuses divergences ... an présentant un élément d’extranéité (« Etude de droit comparé sur les règles de conflit de juridictions et ... domicile ou la loi russe pour les immeubles situés en Russie et n’admettant ni renvoi ni choix de loi, au Québec ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... having ordinary skill in the art »). Si dans le droit des brevets français et américain, ces éléments de ... having ordinary skill in the art » (phosita) En droit américain, l’homme du métier ou « phosita » est ... inventives mais celles-ci demeurent limitées » ( Le droit des brevets Dalloz, 1997, p.30). Dans un arrêt rendu ...
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... clients et des tiers. Les clients possèdent ainsi un droit personnel à invoquer ou à renoncer audit privilège. ... absolue a par la suite été considéré en droit anglais comme relevant de l’ordre public. Il semble ... importantes existent. Depuis quelques années, le droit français a introduit, par le biais de la Loi Perben II ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... déjà existants pour assurer l’effectivité du droit dans une société mondialisée. Par cette adaptation, ... solution concrète à un problème transnational auquel le droit n'apporte pas de réponse spécifique, mais surtout il permet à la victime d’une atteinte à un droit de la personnalité sur Internet de saisir le tribunal ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... l’article 3 (traitements inhumains ou dégradants) et 5 (droit à la liberté et à la sécurité) de la Convention ... La diversité des sources applicables aux migrants Le droit des migrants est un droit assez complexe puisque les sources juridiques sont ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia