Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... relations qui existent entre eux » disait Arnold Toynbee dans son ouvrage L’Histoire  ; si le terme société est ... a ainsi consacré dans son article 4.1.g, dès 1980, le droit des salariés à une représentation dans ... subie par le salarié protégé. Néanmoins, cette protection doit tout de même être nuancée puisque, d’une ...

L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche

... imposé au sous-traitant à un marché public établi dans un autre Etat membre. Cette décision illustre la ... délicat de la libre prestation de services avec le droit social national. La question posée concerne ... procède à une interprétation stricte de l’objectif de protection des travailleurs et fait ainsi clairement ...

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le ... La première étape de ce raisonnement est apparue dans l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963, où la ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

... par lequel a été obtenu la preuve de la faute).   En droit espagnol, le licenciement disciplinaire est prévu à ... disciplinaire se définit comme l'extinction du contrat de travail par la volonté unilatérale de ... grave » (« muy grave ») pour ensuite rentrer dans une des catégories prévues par la loi à l'article ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... de réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... directement participé à la consolidation du concept du droit à la réparation en droit international, ... 8 et 25, droit à un procès équitable et droit à la protection juridictionnelle. En établissant ce lien, elle ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... de M. Piotraut analyse sous un angle comparatif, le droit américain et le droit français en ce qui concerne la ... perçu différemment, tienne aussi une place importante dans le système américain. L’importance de l’auteur aux ... de revenue et une valeur marchande. 2) L’accès à la protection Certaines œuvres se trouvent à l’extérieur du ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

... Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) consacre le droit au respect de la vie privée et dès 1992, dans son ... depuis le lieu de travail tombent sous le coup de la protection de l’article 8. C’est dans ce contexte que la ... sa vie privé même sur son lieu de travail (ainsi qu’au secret de la correspondance) mais il ne serait pas ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

... d’autonomie de clause compromissoire est largement suivi dans les différents systèmes juridiques car il assure ... de la clause compromissoire est largement admise en droit comparé, pourtant le sens et la portée de cette ... (2002) - A. Scott Rau, « Everything You Really Need to Know About "Separability" in Seventeen Simple ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires Kadi et Yusuf suscitaient une importante ... l’ordre juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent violer. La Cour refuse ... illustre bien l’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux. CJCE 3 septembre 2008, ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... et le système américain. Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur laisse aux parties contractantes une ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Rambaud, Cyberspace Lawyer «Coming Soon to Pay-Per-View: How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital ...