La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... les personnes intersexuelles de manière univoque dans l’un des deux sexes. Le Défenseur des droits parlait ... sexe masculin et d’un sexe féminin a été admis par le droit, la médecine et la société en général. La question ... nécessaire pour prévoir des dispositions spécifiques de protection ou de discrimination positive (BVerfG, op. cit. , ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... parvient à saisir tout ce que cet objet comporte en lui, dans le cadre de son environnement, et cela avec une immense ... Pour en savoir davantage et en image sur la vie et le travail de Salgado, un très beau documentaire créé par ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... la Cour d’appel concerne l’étendue du pouvoir du juge dans l’appréciation des éléments de preuve qui lui sont ... de mitigation of damages (A) qui est inconnue du droit français (B). A/ L’application de l ’ exigence ... homme raisonnable et prudent n’aurait pas prises dans le cadre du cours normal de son activité commerciale. Il a par ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... d’où l’apparition de normes visant à équilibrer la protection des consommateurs et la liberté des influenceurs, ... allemande ( Bundesgerichtshof – BGH ) est intervenue dans les décisions Influencer I , Influencer II , Influencer ... cette activité est plus complexe car non définie par le droit positif. Si l’on se réfère à l’approche faite ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... des discriminations frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de ... pour la première fois en 1942 par la Cour Suprême dans un arrêt Ex Parte Quirin. Il n’est pas réservé aux ... La Cour européenne de Strasbourg et la Convention de protection des droits de l’Homme renvoient aux textes ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... Le Partenariat transpacifique (PTP), tout en accordant une protection aux investisseurs étrangers contre ... des Etats. Ce billet démontre que les Etats ont inclus dans le texte du traité des dispositions explicites qui ... L’objet de cet article est d’étudier le droit applicable au contentieux entre investisseurs et Etats, ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... les droits d’auteur : “L’entreprise se réserve le droit de refuser l’utilisation de l’IA générative, y ... une utilisation de IAG [3] qui pourrait nuire à la protection par le droit d’auteur ou à l’exploitation de ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... international est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences ... l’égard d’une demande de plus en plus importante de protection des investissements. En outre, les relations que ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... rejette la plainte déposée car le policier a agi dans le cadre de ses fonctions, en toute légalité, sans ... les policiers ont agi en toute légalité sur la base du droit espagnol de l’immigration. Elle présente donc un ... la fonction régalienne de l’Etat pour assurer la protection de la sécurité nationale (I), tout en ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France ont ici une attitude différente à l’égard du droit international qui s’explique par des facteurs ... jeune adolescent se rendant coupable d’un meurtre, dans certains cas, aggravé ? La question qui se pose plus ... seulement en termes de libertés, mais aussi en termes de protection. La réponse du droit international et celle de la ...