Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... pétrolière. Dans les années 1990, les organisations de protection de l’environnement critiquent vivement les ... et n'a malheureusement pas d'équivalent en droit européen. Shell a tenté de faire annuler cette ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... de la responsabilité proportionnée à la part de marché dans l’affaire du distiblène. Cette approche permet ... contre l’hépatite B et la sclérose en plaque. ( Droit des obligations volume 2, Responsabilité civile et ... v Abbot p 610) . Il s’agit donc ici d’offrir une protection particulière aux malades qui se trouvent dans une ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... d’être intimidés que d’autres. En conséquence, le droit anglais a modifié les règles de citation comme ... ces témoins. Ce billet tentera d’analyser les modes de protection des témoins vulnérables et susceptibles ... par l’un de ses cinq sens, à propos des faits qui, dans un procès pénal, font l’objet des poursuites. La ... Mot-clés:
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... un cadre juridique du commerce électronique visant la protection des consommateurs. La France et les Etats-Unis ont ... support papier. Notre étude analyse les ajustements du droit de la preuve au regard des nouvelles législations. La ... internationale. Cette impulsion trouve son origine dans l’adoption, le 16 décembre 1996, de la loi type sur ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... faut, en deuxième lieu, qu’il existe des questions de droit ou de fait communes à la classe (commonality). ... plein que des salariées à temps partiel, leurs positions dans l’entreprise sont variées et elles travaillent ou ... pris la décision en cause n’a pas pris celle-ci dans le cadre de son travail soit que la décision n’était pas ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
Emma Vincent Dans l’arrêt Matal v. Tam rendu le 19 juin 2017, la Cour ... au Premier Amendement qui protège le sacro-saint droit à la liberté d’expression. Dans cette affaire, il ... neutre lorsque les fonctionnaires ou employés font leur travail. Le gouvernement, peut et doit pouvoir communiquer ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en ... à la Commission en 1998 et 1999 (le Groupe de travail sur la vérité et la réconciliation et les ... cette déclaration, on retrouve des principes tels que le droit à la non-discrimination (article 2), « le droit de ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
Sidonie Lefebure Dans sa décision du 20 juin 2011, la Cour Suprême des ... obstacles légaux et procéduraux. Cependant, il existe en droit français des mécanismes semblables aux class actions ... le nombre de classe qui pourra être certifiée dans le cadre d’une plainte pour discrimination au travail. Le 29 ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copyright est coupable de violation de copyright ». Dans les deux systèmes, la victime d’une telle violation ... lors que le contrefaçon est établie. Sur ce point, le droit français et le droit américain sont relativement ... dissuasif aux mesures prononcées (uniquement dans le cadre des réparations au titre du préjudice patrimonial). ...